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Délinquance : le projet de loi examiné à l’automne…

Publié le 26/05/2006 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la une, France

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance (lire la Gazette du 15 mai, p. 10), qui place le maire au coeur du dispositif de prévention, sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de juin. C’est ce qu’a déclaré le 24 mai le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, selon lequel le texte sera déposé « au mois de septembre » au Parlement.
Le président de l’Association des maires de France (AMF) s’inquiète des dispositions du projet de loi sur la prévention de la délinquance qui visent à renforcer leurs pouvoirs de sanctions à l’égard des familles. Interrogé le 23 mai par le journal Le Monde, Jacques Pélissard estime que ses collègues n’entendent pas devenir des « pères fouettards ».

Téléchargez le projet de loi (version du 23 mai) et son exposé des motifs.

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