Urbanisme

Les Scot s’adaptent difficilement au Grenelle

| Mis à jour le 05/08/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

POURQUOI ?
En 2017, les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ne pourront plus ouvrir de zones à l’urbanisation. Or les Scot doivent être compatibles avec le Grenelle de l’environnement.

POUR QUI ?
Les intercommunalités et les communes situées dans un bassin de vie harmonisent leur développement par le biais du Scot. Une structure intercommunale élabore ce document.

COMMENT ?
Les Scot « Grenelle » doivent notamment ixer des objectifs limitant la consommation de terrains, veiller à la continuité des espaces naturels et agricoles, et développer les énergies renouvelables.

Alors que les schémas de cohérence territoriale sont censés couvrir toute la France en 2017, les territoires peinent à les élaborer. Tout est fait, pourtant, pour inciter les élus à finaliser un Scot : l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme prévoit que les communes ne pourront plus ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation en 2017 si elles ne sont pas couvertes par un Scot approuvé. Ce texte, issu de la loi « SRU » du 13 décembre 2000, a été précisé par la loi « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003 et par la loi portant engagement national pour l’environnement du 10 juillet 2010 (dite ...

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