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Education

Petite enfance

Publié le 30/05/2006 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

Le Fonds national d’action sociale pour 2006-2008 donne à la CNAF les moyens de soutenir le développement des équipements et de l’offre de services dans les secteurs de la petite enfance – notamment avec la création du 4ème fonds crèches, dénommé le DIPE (le dispositif d’investissement petite enfance) – et du temps libre en veillant à une répartition plus harmonieuse des financements. Dans la perspective de la mise en oeuvre de ces dispositifs, la CNAF a adressé aux CAF une circulaire d’explication en date du 19 avril sur les critères de répartition et d’utilisation des enveloppes relatives à la politique «enfance» et « temps libre ». Elle a notamment pour objet de définir des règles de sélectivité qui devront être appliquées par les CAF afin d’homogénéiser l’offre de services.
Voir Circulaire de la CNAF du 19 avril 2006

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