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Administration et services publics

Accord politique sur la directive Bolkestein

Publié le 31/05/2006 • Par Christophe Garach • dans : Europe

Ce n’est pas encore la fin du processus législatif, mais la directive Bolkestein (profondément remaniée par le Parlement européen en février 2006) a fait l’objet d’un accord politique déterminant lundi 29 mai. Les Vingt-cinq ont accepté un compromis entérinant la plupart des amendements prévus par les eurodéputés (disparition du fameux principe du pays d’origine, exclusion des services de santé, des services sociaux…). Le compromis devrait néanmoins obliger les Etats à justifier noir sur blanc les raisons pour lesquelles ils s’opposent à telle ou telle prestation de services transfrontières. Les eurodéputés devront adopter ce compromis en deuxième lecture cet automne.

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