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Transports

Police – Circulation des taxis –

Publié le 31/05/2006 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

Selon les dispositions de l’article L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales, le maire peut réserver des espaces de voirie pour faciliter la circulation et le stationnement des transports publics de voyageurs et des taxis ainsi que des véhicules de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux. Les taxis peuvent emprunter les couloirs de bus parisiens, quelle que soit leur commune de rattachement.
Voir réponse ministérielle à Marcel Degauchy, JO de l’Assemblée nationale du 23 mai 2006, p. 5552, n° 85786

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