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Europe

Droit communautaire : la France s’expose à de graves pénalités financières

Publié le 31/05/2006 • Par La Rédaction • dans : France

La sénatrice UMP du Bas-Rhin Fabienne Keller a tiré le 31 mai la sonnette d’alarme quant aux sanctions encourues par la France pour non respect du droit communautaire en matière d’environnement et a appelé à « sensibiliser davantage les agents publics » à ces questions.
Rapporteur spécial des crédits de l’écologie et du développement durable au sein de la commission des Finances du Sénat, Fabienne Keller a indiqué que « le risque budgétaire lié aux dossiers litigieux » opposant Paris à Bruxelles se situait « entre 109 millions et 1,2 milliards d’euros ».
Pour la seule directive relative à la pêche des « poissons sous taille » (qui passent entre les mailles des filets), la France a payé en 2005 une amende forfaitaire de 20 millions d’euros et en 2006 une première astreinte de 57,8 millions d’euros. La situation tend toutefois à s’améliorer. Si la France a été en 2004 « l’Etat le plus condamné pour manquement » au droit communautaire, elle se situe en 2006 « en milieu de tableau », au 15e rang sur 25, des « efforts importants » ayant été accomplis pour résorber le stock de directives environnementales à mettre en oeuvre au plan national.
Pour remédier aux « insuffisances » qui demeurent, Mme Keller formule une série de recommandations : « sensibiliser les agents publics et développer l’évaluation », « faire coïncider le temps national et les exigences communautaires », « renforcer l’analyse des projets de législation en resserrant les liens entre les institutions », et « revoir l’organisation actuelle pour assurer une application effective et rapide du droit communautaire de l’environnement ».

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