Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Culture

Vote en commission sur les établissements de coopération culturelle

Publié le 01/06/2006 • Par La Rédaction • dans : France

La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 31 mai à l’unanimité une proposition de loi réformant le fonctionnement des établissements publics de coopération culturelle » (EPCC).
Cette réforme très attendue par les professionnels devrait être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 6 ou 7 juin. Ce texte sur les EPCC – créés dans le cadre de la décentralisation par la loi du 4 janvier 2002- a été déjà adopté à l’unanimité en première lecture par le Sénat le 28 mars dernier.
La réforme permettra à un EPCC de participer à la création, et non seulement à la gestion, d’un service public culturel. La création d’un EPCC pourra être décidée par le préfet de région, et non plus seulement par le préfet de département. En outre, la proposition clarifie le statut des directeurs d’EPCC.

Thèmes abordés

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Vote en commission sur les établissements de coopération culturelle

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X