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Santé

Interdiction du tabac dans les lieux publics avant fin 2006

Publié le 01/06/2006 • Par La Rédaction • dans : France

Le ministre des relations avec le Parlement Henri Cuq a annoncé, le 31 mai, la publication avant la fin de l’année d’un « décret » interdisant de fumer dans les lieux publics.
« Il y aura un débat à l’Assemblée et au Sénat, à l’intérieur des deux groupes de la majorité », a précisé le ministre.
Si le gouvernement semblait s’orienter vers une interdiction de fumer dans les lieux publics, la question encore en suspens concernait les modalités: soit par décret, soit par voie législative. Le décret, plus rapide, ne requiert pas d’examen devant le Parlement.
« La majorité souhaite être associée, c’est légitime et le Premier ministre a clairement indiqué qu’il associerait sa majorité à cette prise de décision », a poursuivi Henri Cuq. Il a insisté sur le fait que les députés et sénateurs UMP seraient « associés » à ce décret même s’il s’agit d’une disposition réglementaire. Le même jour, le ministre de la Santé Xavier Bertrand a souhaité une « décision avant la fin de l’année » sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Il a indiqué qu’une consultation très large était lancée à partir du 31 mai sur Internet (www.forum.gouv.fr) ou en écrivant au ministère de la Santé « qui sera terminée avant la fin de l’été ».

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