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Finances locales

La CFE épargnera davantage les petites entreprises, mais comment ?

Publié le 23/07/2013 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances

impots
Herreneck - Fotolia.com
De la réunion du gouvernement et des associations d’élus le 16 juillet 2013, il est ressorti, sans précisions sur les modalités, que la contribution foncière des entreprises (CFE) devait, dès la loi de finances 2014, moins affecter les petites entreprises.

« Le régime de l’assiette minimale de contribution foncière des entreprises (CFE) sera révisé, afin d’assurer une meilleure prise en compte de la situation des plus petites entreprises » : ce sont les conclusions de la rencontre organisée le 16 juillet 2013 entre le gouvernement et les principales associations d’élus locaux.
Mais comment ? « On n’a pas compris, même si on est unanimes à constater qu’il y a un problème d’assiette », assure Franck Claeys,  directeur « économie et finances territoriales » à l’Association des maires des grandes villes de France.

Deux évolutions envisagées – Rappelons les différentes possibilités évoquées déjà en amont de la rencontre. D’abord, comme le préconisent l’Assemblée des communautés de France ou un spécialiste comme Eric ...

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