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Logement

Une aide complémentaire de la commune pour l’accession sociale à la propriété

Publié le 02/06/2006 • Par La Rédaction • dans : France

Un compromis a finalement été trouvé dans le projet de loi Borloo sur le logement social : le minima de 20 % par commune a été conservé, mais deux mesures devraient permettre de favoriser l’accession sociale à la propriété.
Les députés ont décidé d’augmenter le montant du prêt à taux zéro de 15.000 euros. Cette mesure mise en place pour 4 ans a été évaluée à 320 millions d’euros et devrait concerner 20.000 accédants chaque année.
D’autre part, à compter du 1er janvier 2007, les familles modestes pourront en outre bénéficier d’une aide complémentaire de la commune d’implantation du logement qu’elles souhaitent acheter.
Les députés ont également supprimé un amendement adopté par le Sénat qui comptabilisait les aires d’accueil des gens du voyage dans le quota de 20%.

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