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Social

Social – Etablissements

Publié le 02/06/2006 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un décret est relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux

Références

Décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 , JO du 2 juin , page 8340

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