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éducation

Réforme des rythmes : levée des doutes sur la légalité du décret, mais pas sur le financement selon les maires ruraux

Publié le 19/07/2013 • Par Stéphanie Marseille • dans : Actu juridique, France

Les 4 000 collectivités pionnières qui appliqueront la réforme des rythmes dans 6 semaines auront-elles toutes les réponses dont elles ont besoin ? Le Conseil d’Etat en a apporté une vendredi 19 juillet 2013, mais les maires ruraux soulèvent d’autres interrogations.

Saisi le 19 juin par le syndicat Sud-Education d’une demande de suspension du décret concernant la réforme des rythmes scolaires, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté ce recours le 19 juillet.

Le syndicat enseignant arguait que l’absence de saisine du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) jetait un « doute sérieux sur la légalité du décret ». Il estimait que ce dernier modifiait d’une manière importante les rythmes de travail des enseignants en raison d’une demi-journée de travail supplémentaire.

Le Conseil d’Etat n’a pas suivi cette argumentation. L’instance estime que la présentation du texte du décret au CHSCT n’était pas obligatoire, puisqu’il avait déjà été présenté au comité technique.
Il revenait à ce dernier, selon le Conseil d’Etat, de saisir ou non le CHSCT.

4 millions d’euros – Si le doute est levé concernant la légalité du décret instaurant la réforme des rythmes dès la rentrée 2013, sa mise en œuvre, dans un mois et demi, n’a pas fini de susciter les critiques. Dernier épisode : l’ire de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) au sujet de l’accord-cadre signé entre l’Education nationale et le groupe pétrolier Total.

« Nous constatons que la réforme n’est pas financée et que l’Etat va chercher des financements privés », s’insurge Cédric Szabo, directeur de l’AMRF. Il soulève plusieurs interrogations quant à l’accord avec Total, qui porte sur 4 millions d’euros et est destiné à « assurer le développement d’activités éducatives et culturelles en dehors du temps scolaire, notamment en accompagnant la réforme des rythmes éducatifs dans le premier degré. »

« Qui peut bénéficier de ces 4 millions d’euros ? Quels sont les critères d’attribution ? Selon le ministère de la Jeunesse et des sports, cela sera soumis à un appel à projets. Autant dire que les communes rurales en sont exclues, car ce genre de choses suppose une ingénierie et des services qui n’existent pas dans nos petites communes ! » déplore Cédric Szabo.
Les maires ruraux de France réclament la tenue d’une conférence dédiée au financement de la réforme des rythmes scolaires.

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