Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Administration et services publics

Le gouvernement a supprimé 147 commissions administratives jugées inutiles

Publié le 07/06/2006 • Par La Rédaction • dans : France

Le gouvernement, qui s’était engagé en 2004 à supprimer quelque 350 commissions administratives jugées superflues, en a pour l’instant éliminé 147 et « continue à travailler sur une centaine » d’autres, a indiqué le 7 juin le ministre du Budget Jean-François Copé.
Principale mesure du décret présenté en Conseil des ministres, « toutes les commissions cesseront d’exister au 1er juillet 2009 ». Et « pour qu’elles puissent continuer d’exister, il faudra en justifier l’utilité », a-t-il insisté. Toutes les commissions seront désormais créées « pour une durée maximale de 5 ans, au bout de laquelle elles disparaîtront si elles ne sont pas recréées explicitement », a indiqué M. Copé.
Objectif: « maîtriser » le nombre des nouvelles instances, passé de 30 par an à « une dizaine en 2004 et 2005 », selon le ministre du Budget, qui a dénombré « 800 commissions à peu près au niveau national », auxquelles il faut ajouter les instances départementales.
Du côté des commissions locales, hébergées par les préfectures ou les services de l’Etat situés dans les départements, le ministère de l’Intérieur a regroupé les compétences de 52 commissions sur « 17 commissions pivots » et supprimé 35 instances, a-t-il ajouté.

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le gouvernement a supprimé 147 commissions administratives jugées inutiles

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X