Le gouvernement, qui s’était engagé en 2004 à supprimer quelque 350 commissions administratives jugées superflues, en a pour l’instant éliminé 147 et « continue à travailler sur une centaine » d’autres, a indiqué le 7 juin le ministre du Budget Jean-François Copé.
Principale mesure du décret présenté en Conseil des ministres, « toutes les commissions cesseront d’exister au 1er juillet 2009 ». Et « pour qu’elles puissent continuer d’exister, il faudra en justifier l’utilité », a-t-il insisté. Toutes les commissions seront désormais créées « pour une durée maximale de 5 ans, au bout de laquelle elles disparaîtront si elles ne sont pas recréées explicitement », a indiqué M. Copé.
Objectif: « maîtriser » le nombre des nouvelles instances, passé de 30 par an à « une dizaine en 2004 et 2005 », selon le ministre du Budget, qui a dénombré « 800 commissions à peu près au niveau national », auxquelles il faut ajouter les instances départementales.
Du côté des commissions locales, hébergées par les préfectures ou les services de l’Etat situés dans les départements, le ministère de l’Intérieur a regroupé les compétences de 52 commissions sur « 17 commissions pivots » et supprimé 35 instances, a-t-il ajouté.
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