Eau

La communauté d’agglomération du Douaisis instaure la taxe « sauve qui pleut »

| Mis à jour le 01/08/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

La communauté d’agglomération du Douaisis est l’un des premiers territoires à instaurer une « taxe pluviale ». A la suite au décret paru à l’été 2011, l’intercommunalité a voté, dès la fin septembre, son introduction, effective depuis janvier 2012.

Techniques alternatives

Toute construction de plus de 500 m2 est désormais soumise à une taxe de 0,05 euro par mètre carré imperméabilisé, c’est-à-dire où l’eau de pluie rejoindra les équipements publics de transport et d’épuration. Le dispositif prévoit des exonérations totales (en l’absence de rejet d’eaux pluviales ...

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Références

OPÉRATEUR :

CONTEXTE

La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines a été instaurée par le décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011, découlant de l’article 165 de la loi « Grenelle 2 ».

CONTACT

Jean-Jacques Hérin, directeur aménagement, réseau et construction, tél. : 03.27.99.89.89

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