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Transports

Marchandises dangereuses

Publié le 07/06/2006 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un arrêté modifie l’ « arrêté ADR » du 1er juin 2001. Il précise la définition des véhicules concernés, la qualité des personnes non tenues à l’obligation du plan de sûreté (entreprises effectuant uniquement des activités de déchargement, dans des installations non soumises à autorisation dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ou pour lesquelles la rubrique de la nomenclature des installations classées ne mentionne pas les marchandises déchargées ; personnes effectuant des opérations de transport, de chargement, de déchargement de boissons alcoolisées dans le cadre d’opérations de collecte saisonnière limitées à une région de production). Le nouvel arrêté modifie également la liste des lieux de chargement et de déchargement et les modalités de désignation d’un « conseiller » par le chef de toute entreprise. Enfin, des dispositions particulières sont précisées concernant le transport des artifices de divertissement, et d’appareils de radiographie gamma portatifs et mobiles.
Arrêté du 12 avril 2006 modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

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