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Modernisation de l’administration

Rationalisation de la communication entre ministères et administrations déconcentrées

Publié le 18/07/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Une circulaire est relative à la simplification administrative et au protocole des relations avec les services déconcentrés.

L’usage de la formule de la circulaire sera désormais réservé à la diffusion d’instructions pour la mise en œuvre d’une politique publique.

Les ministres signeront personnellement ces circulaires, adressées aux préfets (copie aux services concernés), qui se présenteront formellement sous l’intitulé « Instructions du Gouvernement ». Elles seront diffusées sous la responsabilité du secrétaire général du ministère.

Le volume de chacune de ces instructions ne devra pas excéder cinq pages.

Les outils intranet du ministère sont l’instrument adéquat pour la diffusion des recommandations, éclaircissements et précisions nécessaires à l’activité des préfets et des services déconcentrés. C’est par cette voie que seront désormais diffusées les précisions techniques ou méthodologiques nécessaires à la mise en œuvre d’un texte ou d’une politique.

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