ANALYSE

La guerre des experts n’aura pas lieu

| Mis à jour le 07/04/2014
Par et , avocat, cabinet de Castelnau • Club : Club Techni.Cités

Les missions d’expertise de biens immobiliers (bâtiments, ouvrages d’art, etc.) se rapprochent de la mission de contrôle technique, profession réglementée, qui peut être confiée à un contrôleur technique sur un chantier. Il arrivait d’ailleurs régulièrement que des bureaux de contrôle répondent à des marchés d’expertise d’ouvrage lancés par des collectivités territoriales et les remportent, ce qui a déclenché une véritable « guerre » judiciaire entre les bureaux d’études techniques et les contrôleurs techniques sur les limites du périmètre des missions de ces derniers. Le Conseil ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Références

Code de la construction et de l’habitation (CCH), art. L.111-2, L.111-23, L.111-25.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Dix conseils pour se lancer dans le BIM

    L’usage croissant du processus BIM concerne aussi bien la construction neuve, les travaux sur l’existant que la gestion et l’entretien du patrimoine. Dix conseils tirés de l’expérience des villes de Cannes, Montpellier, Strasbourg, Bordeaux, Lille. ...

  • Mesurer et traiter les odeurs

    Si les odeurs sont parfois des indicateurs de risque, elles sont souvent la cause d’inconfort. L’olfactométrie permet de mesurer les odeurs par des moyens scientifiques et d’en déduire les origines. Quelles sont les modalités de fonctionnement et ...

  • « La pollution domestique a fortement régressé grâce à l’installation de stations d’épuration performantes »

    68 % des rivières sont en bon, voire très bon état écologique en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. C’est la bonne nouvelle révélée par le dernier rapport de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, rendu public le 10 avril dernier. Ga ...

  • Un contrat de subvention sous les feux d’une mise en concurrence

    Un contentieux sur l’organisation du carnaval de Nantes a été l’opportunité d’un débat sur la mise en concurrence des cocontractants des conventions de subvention. S’estimant lésée par la subvention attribuée par la cité des Ducs à une association afin ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X