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ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION

L’acte 3 stimule l’éloquence parlementaire

Publié le 17/07/2013 • Par Jacques Paquier • dans : France

Les deux motions (rejet préalable et renvoi en commission), déposées par le groupe UMP sur le projet de loi "métropoles", ont donné lieu, mardi 16 juillet 2013 dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, à quelques moments d’éloquence. Florilège.
  • Lors des débats sur la motion de rejet préalable du texte, déposé par le groupe UMP en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement :

 

Hervé Gaymard, député (UMP) de Savoie

« Un magma juridique illisible »

« Il a fallu près d’un an de concertation et de longs conciliabules derrière le rideau avant l’adoption en conseil des ministres d’un magma juridique proprement illisible, qui ressemblait davantage à une involontaire œuvre d’art brut sortie d’un concassage d’automobiles qu’à la loi claire que nous aimons quand nous savons écrire en français. »

« Ni fait, ni à faire »

« S’il y avait une seule raison d’adopter cette question préalable, je m’en remettrais à la sagesse populaire qui dit tout. Le maire d’une petite commune de mon département, que j’avais lesté de vos trois textes, madame la ministre, après les avoir examinés, m’a dit tout simplement : « Cela n’est ni fait, ni à faire. »

« En apesanteur budgétaire »

« Enfin, il n’est pas possible de légiférer sur les compétences des collectivités territoriales, sans prendre en compte l’environnement législatif et budgétaire. De ce point de vue, ce texte, comme ceux qui vont suivre, sont examinés en état d’apesanteur budgétaire. Ou plutôt de déni budgétaire. Aucune étude d’impact, aucune évaluation des dépenses supplémentaires, aucune coordination avec d’autres réformes en cours, comme celle de la dépendance des personnes âgées, ne vient les accompagner. »

 

Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique : « J’y crois ! »

« Je fais confiance aux élus – à leur intelligence, comme le disait M. le rapporteur –, et je crois également à la société du contrat, en particulier au XXIe siècle : les élus sont parfaitement capables d’établir des contrats de gouvernance. Si vous n’y croyez, moi j’y crois ! »

 

 Ces métropoles seront des monstres juridiques et technocratiques qui, là où elles seront mises en place, seront synonymes d’effacement des communes et des départements, et confineront les régions dans la subsidiarité.

Marc Dolez, député du Nord, (GDR)

 

Etienne Blanc, député (UMP) du Rhône : « Un manque cruel de courage »

« Madame la ministre, sur ces questions comme sur bien d’autres, le gouvernement manque cruellement de courage. En politique, sur ce sujet-là, il fallait faire des choix, il fallait clarifier, spécifier les compétences, il fallait encadrer une décentralisation. En réalité, votre texte ouvre à la confusion, à l’éparpillement, à l’imprécision. »

 

  • Lors des débats sur le motion de renvoi en commission déposée par le groupe UMP en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement :

 

Alain Chrétien, député (UMP) de Haute-Saône

« Vous vivez dans un monde idéal »

« Vous vivez, mes chers collègues, dans un monde idéal où les collectivités négocient les unes avec les autres en toute bonne foi, sans arrière-pensées, pour le bien-être de nos concitoyens. Eh bien, je pense que c’est un peu plus compliqué. (…) Mes chers collègues de la majorité, il vous faudrait un peu plus de réalisme, un peu moins d’idéologie, pour comprendre ce que sont les négociations entre collectivités territoriales. »

« La loi du plus fort »

« Penser que les collectivités vont négocier entre elles la répartition des compétences, sans que ce soit le plus fort qui impose au plus faible ses obligations, c’est faire un doux rêve, mes chers collègues et madame la ministre. (…) Vous rêvez quand vous pensez que ces négociations vont se passer dans un climat de grande sérénité. On le sait déjà : quand on négocie entre collectivités, c’est le plus fort qui impose ses vues aux autres. »

 

Olivier Dussopt, rapporteur (PS) du projet de loi : « Permettre aux collectivités de faire valoir leurs compétences »

« A propos des conférences territoriales d’action publique et des conventions d’exercice partagé des compétences, vous avez dit que la négociation, par principe, finissait toujours par la victoire du plus fort. Je dois vous faire un aveu : la loi du plus fort n’est pas notre philosophie. Nous considérons qu’avec le système du chef de file, tel qu’il a été inscrit en 2003 dans la Constitution, en permettant au chef de file de proposer des conventions et de les piloter, nous faisons justement en sorte de permettre aux collectivités, quelle que soit leur taille, quels que soient leurs moyens, de faire valoir leurs compétences et leurs prérogatives en sortant de ce rapport de force et de cette loi du plus fort qui semble caractériser votre manière d’appréhender la décentralisation. »

 

 Peut-être que ce qui nous différencie le plus, c’est la confiance que le gouvernement entend faire aux élus locaux. Confiance, parce que nous savons que les élus locaux sont des gens responsables, parce que nous savons que leur objectif est la solidarité entre les territoires et parce que nous savons qu’ils ont à cœur l’intelligence des territoires. Celle-ci, que nous invoquons bien souvent, consiste à rassembler ce qui est épars : c’est tout l’objectif de notre dispositif.

Anne-Marie Escoffier, ministre chargée des Collectivités territoriales

 

Jean-Frédéric Poisson, député (UMP) des Yvelines : « Une lourdeur sans précédent »

« Les trésors d’énergie que les élus et les autres acteurs déploient tous les jours pour essayer de développer une activité, nous rendent justement des plus craintifs vis-à-vis de dispositifs d’une lourdeur qui n’a pas de précédent, d’une lisibilité que personne ne comprend, d’une mise en œuvre qui sera certainement beaucoup plus difficile que les beaux jours que nous annoncent les deux ministres ici présentes et le rapporteur. »

 

 Ce texte mérite davantage d’ambition pour une autre raison, liée à la confiance de nos concitoyens. Vu la complexité de cet enchevêtrement de strates territoriales, complexité qui sera encore accrue par ce projet de loi, comment voulez-vous que nos concitoyens fassent confiance à ces institutions ? Comment voulez-vous qu’ils puissent adhérer aux politiques qui sont menées dans les domaines économique, social et territorial ?

Jean-Christophe Fromantin, député (UDI) des Hauts-de-Seine

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Commentaires

L’acte 3 stimule l’éloquence parlementaire

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c_william

18/07/2013 10h11

Entièrement d’accord avec Etienne Blanc, l’Etat n’assume pas son statut régalien et ses responsabilités en refusant de définir avec simplicité le rôle et les compétences de chaque collectivités.
De plus, je rejoins ces verbatim pour constater que le verbiage technocratique de ce texte est proprement incompréhensible.

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