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Finances

La lettre électronique du Ministère des finances – CONTRATS DE PARTENARIAT

Publié le 09/06/2006 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

CONTRATS DE PARTENARIAT

Modèle financier d’évaluation préalable
La Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) du MINEFI a élaboré un « modèle financier d’évaluation préalable ». Grâce à cet outil, la personne publique qui envisage la possibilité de recourir à un contrat de partenariat pour réaliser un projet peut disposer d’une première comparaison, en termes de coût global, avec les alternatives classiques.
Ce modèle ne saurait en aucun cas dispenser la personne publique de faire appel à une assistance financière spécialisée pour réaliser la partie économique et financière de l’évaluation préalable, proprement dite, prévue par l’ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004.

1) MINEFI – Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat – Modèle financier d’évaluation préalable – Mai 2006
http://www.ppp.minefi.gouv.fr/modele_financier.zip

2) MINEFI – Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat – Guide d’utilisation du modèle financier d’évaluation préalable – Mai 2006
http://www.ppp.minefi.gouv.fr/guide_utilisation_modele_financier.pdf

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