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Aide sociale à l’enfance

L’IGAS passe au crible le placement familial

Publié le 17/07/2013 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

On estime à plus de 70 000 le nombre d’enfants placés en accueil familial. L’Inspection générale des affaires sociales évalue, dans un rapport rendu public le 17 juillet, un dispositif qui concerne aussi 50 000 assistants familiaux. Elle formule plusieurs propositions d'évolution pour les conseils généraux.

L’accueil familial est le premier mode de placement des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), devant le placement en établissement. Il concerne plus de 70 000 enfants confiés à environ 50 000 assistants familiaux, principalement employés par les conseils généraux et des associations.
Chargé d’une mission d’évaluation en avril 2012, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient, le 17 juillet, de rendre public son rapport daté de mars 2013.

Trois questions et une méthode empirique – L’Inspection avait choisi de travailler à partir de trois questions :

  • comment le placement familial permet-il le « développement physique, affectif, intellectuel, et social » (art.L.221-1 du CASF) des enfants pour qui cette solution est prescrite ?;
  • en quoi les conditions d’exercice des fonctions d’assistant familial y contribuent-elles ? ;
  • les responsabilités des conseils généraux et des autres autorités sont-elles bien définies et bien exercées, dans l’optique d’un fonctionnement efficient de l’accueil familial ?

Autre choix : celui d’une méthode de travail «empirique » – c’est l’Igas qui l’écrit. Quelques trajectoires d’enfants, tirées au sort dans cinq départements (Finistère, Indre-et-Loire, Var, Seine-Saint-Denis et Territoire de Belfort) ont été étudiées d’abord sur dossier puis avec des entretiens avec des travailleurs sociaux référents.
L’idée étant aussi de mettre au jour « des bonnes pratiques assez robustes pour être transférables d’un département à l’autre ».

Dénuement des parents, offre tendue et disparités des pratiques – Au-delà des particularités propres à chaque situation, l’étude des dossiers a mis en évidence quelques éléments « communs et récurrents » :

  • l’entrée de l’enfant dans le dispositif « est à mettre en relation, dans la plupart des cas, avec le dénuement matériel, moral et intellectuel des parents qui présentent souvent, au long cours, de graves problématiques de handicap psychique ou psychiatriques ».
  • la situation de l’offre en placement familial est déjà particulièrement tendue dans certains départements, et « risque de se dégrader encore du fait de pyramides des âges partout inquiétantes » ;
  • mais, surtout, les pratiques sont « sensiblement différentes » d’un département à l’autre en matière de diversification de l’offre, de procédures mises en place à l’entrée, de « dispositifs visant la recherche d’une forme d’appariement entre le profil de l’enfant et les caractéristiques de la famille d’accueil », de solutions retenues pour les fratries ou encore de nature des informations à communiquer à l’assistant familial).

Précarité de la situation des assistants familiaux – Les conditions d’exercice des assistants familiaux ont été améliorées par la loi du 27 juin 2005 et le choix de la professionnalisation (création d’un diplôme d’Etat notamment), a eu des effets positifs.

Mais l’Igas pointe « les difficultés persistantes posées par la complexité et parfois le flou des dispositions relatives à la rémunération, aux congés, aux licenciements ou aux fins d’exercice non souhaitées des assistants familiaux », avec, pour les conseils généraux, des difficultés récurrentes d’application des textes.

Elle tient à souligner, au passage, que « la précarité de la situation des assistants familiaux, dont la rémunération est directement liée au nombre d’enfants effectivement accueillis, apparaît avec évidence dans les cas de suspicion de maltraitance ou d’agression sexuelle ».

Ces « réelles fragilités » s’accompagnent, chez les assistants familiaux du sentiment d’être peu soutenus : « force est de constater, écrit l’Igas, que leur intégration dans les équipes de l’ASE, pourtant clairement prévue par les dispositions législatives relatives au contrat d’accueil, est loin d’être acquise ».

Enfin, l’inspection relève « la place relativement limitée accordée au placement familial dans les schémas départementaux de l’enfance ».

Conférence de consensus sur le maintien avec la famille d’origine – En s’appuyant notamment sur le recensement des bonnes pratiques, le rapport de l’Igas formule une série de recommandations.

  1. La première préconise de renforcer l’observation et la connaissance du placement familial, des parcours des enfants et de la population des assistantes familiales.
  2. La deuxième porte sur le placement familial lui-même, l’entrée de l’enfant dans le dispositif et son séjour en famille d’accueil. A ce propos, l’Igas sort délibérément du cadre de sa mission pour dire qu’une conférence de consensus devrait être mise en place « sur le point particulier de la conception qu’il reviendrait de retenir dans le domaine du maintien des liens avec la famille d’origine »,
  3. La troisième concerne plus particulièrement les assistants familiaux (agrément, recrutement, absence d’enfants, licenciement, procédures de rémunération…), le rapport soulignant la nécessité de clarifier leurs conditions d’exercice.

Deux recommandations pour les conseils généraux – La quatrième série de recommandation s’adresse aux conseils généraux avec des points-clés d’amélioration : la position du placement familial au sein des schémas départementaux de l’enfance, la clarification de l’organisation et l’appréhension plus précise des coûts. L’Igas les résume en deux recommandations (n°45 et 46) :

  • mieux exploiter les données figurant dans les dossiers individuels des enfants pour observer les évolutions du placement familial et suivre la mise en oeuvre des schémas (n°45);
  • Encourager les conseils généraux à développer une comptabilité analytique et à appréhender de manière plus précise chacun de coûts imputables à la politique de l’enfance et particulièrement à la prise en charge des enfants relevant de l’ASE dans le cadre du placement familial » (n°46).

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