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ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION

Projet de loi « métropoles » : débuts animés pour l’examen en séance publique à l’Assemblée

Publié le 17/07/2013 • Par avec l'AFP Agathe Vovard • dans : France

Les députés ont commencé mardi 16 juillet 2013 l'examen du premier volet des lois de décentralisation du gouvernement Ayrault réorganisant les compétences entre collectivités, un projet vivement combattu tant par le Front de Gauche et les écologistes que par la droite.

Le projet de la ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, intitulé « modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles », a été soigneusement détricoté en juin, en première lecture au Sénat, notamment en ce qui concerne la création de la métropole du Grand Paris.
Avec cette première lecture à l’Assemblée, il s’agit donc pour les députés PS, avec en tête le rapporteur du texte Olivier Dussopt, de remettre en selle le projet gouvernemental.

Le projet, qui a été réécrit en commission à l’Assemblée, instaure des « conventions territoriales » conclues dans chaque région entre les collectivités, et assorties de contraintes financières pour les collectivités qui ne souhaiteraient pas y adhérer.

En ce qui concerne les métropoles, dont le Sénat souhaitait limiter le nombre en n’accordant le statut qu’aux agglomérations qui en feraient la demande, Olivier Dussopt a rétabli l’automaticité du statut aux agglomérations remplissant les critères – 400 000 habitants dans une aire urbaine de 650 000. Le projet incluant certaines dispositions dérogatoires pour de grandes cités régionales, il devrait y avoir huit métropoles de droit commun.

Quant au Grand Paris qui figurait dans le projet initial et que le Sénat avait torpillé, le texte issu de la commission des lois rétablit, en la renforçant et en la reconfigurant, la création d’une métropole du Grand Paris. La nouvelle structure deviendra au 1er janvier 2015 un EPCI, ce qui, de fait, exclura de son périmètre toute autre intercommunalité.
Au grand dam de nombreux élus locaux et notamment de Patrick Braouezec (Front de Gauche) président de l’une des principales intercommunalités d’Ile-de-France, Plaine Commune, qui réunit 9 communes et 410 000 habitants en Seine-Saint-Denis.

Big bang institutionnel – De fait, comme au Sénat, le texte suscite l’opposition farouche du Front de Gauche qui parle de « big bang institutionnel », de « véritable putsch contre nos institutions républicaines », selon les termes employés par le président des députés FG André Chassaigne. « Ce projet, c’est la mise en coupe réglée de l’action publique locale pour qu’elle ne soit plus que la réplique de la politique menée au plan national. Ainsi, nos communes, nos départements, nos régions, de boucliers anti-crise qu’ils étaient, auraient vocation à devenir des relais de la compétition mondialisée », a martelé le parlementaire en séance publique.

 « Ce qui est en jeu », ont dénoncé mardi des élus FG, c’est, au-delà de l’existence des départements, « la disparition des communes et la proximité qu’elles ont avec les citoyens ». Ils demandent l’organisation de référendums au niveau de chaque métropole.

Gabegie financière – Les écologistes ne sont pas en reste. François de Rugy, coprésident du groupe à l’Assemblée, a annoncé qu’ils voteraient contre le texte, « peu lisible », « s’il n’y avait pas l’introduction, par amendement, de l’élection au suffrage universel direct des élus des futures structures ».

A droite, Christian Jacob, chef de file des députés UMP, a informé que son groupe voterait contre, estimant que ce texte « peu lisible » ne ferait que rajouter « une strate supplémentaire ». « On repart sur de la gabegie financière », a-t-il dit.

Usine à gaz – Patrick Devedjian, député UMP et président du conseil général des Hauts-de-Seine, a tiré à boulets rouges sur la métropole du Grand Paris. « C’est un projet réactionnaire qui entend nous renvoyer avant 1982 et les lois de décentralisation de Gaston Defferre », dit-il dans une interview au Parisien. « C’est d’une cohérence formidable : les communes ont délégué leurs compétences à un EPCI territorial, un établissement qu’elles connaissent et qui est proche d’elles, et celui-ci va être absorbé par un établissement qui va pouvoir restituer ces compétences à ces mêmes communes qui les avaient déléguées à l’EPCI local ! Quelle fabuleuse usine à gaz ! » a-t-il souligné en séance publique.

Pour lui, « en rajoutant une métropole au millefeuille administratif, le calcul de la gauche est simple : garder la main à tout prix, parce qu’elle a peur de perdre Paris en 2014 ».

Concentration de désordres institutionnels – Michel Piron, pour l’UDI, dénonce, à travers le texte, « une concentration de désordres institutionnels ». « Je suis perplexe devant un texte peu soucieux de cohérence. Vous avez, en effet, fait le choix de scinder votre projet de réforme territoriale et de l’action publique en trois phases, selon une logique ou une absence de logique qui est à l’opposé de notre conception de l’aménagement du territoire : sont traitées en premier lieu des métropoles et des grandes villes, puis viendront ensuite les régions, et enfin le reste – si j’ose dire – des territoires », a-t-il martelé en séance publique.

« Après avoir modifié les dates des élections et les modes de scrutins, lorsque vient enfin le moment de procéder à une véritable réforme décentralisatrice, vous préférez commencer par discuter des compétences des agglomérations, avant même celles des régions, plutôt que de procéder à une véritable remise en ordre et une redéfinition du rôle de nos différents échelons territoriaux. En somme, vous construisez l’aménagement du territoire sur le seul fait métropolitain, en reléguant la question du maillage territorial – villes moyennes comprises – et des solidarités territoriales au second plan, voire en l’oubliant. »

Près de 1 300 amendements et 30 heures de débat – Les députés devaient poursuivre la discussion générale mercredi avant d’entrer dans le vif du sujet. Près de 1 300 amendements ont été déposés sur ce texte touffu pour lequel le gouvernement a décidé d’appliquer le temps programmé, en l’occurrence 30 heures.

Marylise Lebranchu veut « écrire l’action publique du XXIe siècle »

Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, a souligné mardi, en présentant son projet de loi sur la décentralisation à la tribune de l’Assemblée, qu’il s’agissait pour le gouvernement d' »écrire l’action publique du XXIe siècle ». « La philosophie du gouvernement est simple : il faut écrire l’action publique du 21e siècle, prendre en compte les conséquences d’une crise majeure commencée en 2008 mais surtout prendre en compte l’absolue nécessité de dessiner une France juste, dynamique, solidaire et compétitive », a déclaré Marylise Lebranchu après avoir rendu un hommage appuyé à Pierre Mauroy sous le gouvernement duquel avait été menée la première phase de décentralisation.

Inégalités territoriales – « Aujourd’hui, a-t-elle poursuivi, les inégalités territoriales s’ajoutent aux inégalités sociales. Nous nous engageons à ce que chaque enfant de France puisse avoir égalité d’accès à son avenir ».

La ministre, qui a vu son texte profondément remanié en première lecture au Sénat, a souligné que, pour « éviter les doublons », « il s’agit d’établir un cadre clair d’exercice des compétences », notamment en déterminant des « chefs de filât » pour mener des projets à terme.

« Nul ne doit pouvoir dire désormais que l’action publique est complexe, opaque et inefficace », a-t-elle encore dit.

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