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Fiscalité

L’utilisation du levier fiscal quasi-nulle dans les villes moyennes en 2013

Publié le 17/07/2013 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances

L'Observatoire des finances et de la fiscalité de la Fédération des villes moyennes (FVM) vient de publier un bilan fiscal pour 2013 qui démontre que, comme d'habitude en année préélectorale, leurs adhérents ont utilisé le levier fiscal de manière "quasi-nulle", 86 % n'ayant pas modifié les taux cette année.

L’étude, réalisée sur un échantillon de 132 villes moyennes (85 % des villes membres de la FVM), révèle que la hausse du produit fiscal a été portée par une progression des bases.
Alors que le FNGIR et la DCRTP restent figés, les compensations fiscales de l’Etat ont baissé de manière « encore plus marquée qu’en 2012 », est-il relevé.

En conséquence, le produit fiscal des villes a augmenté de 2,7 % en 2013 (+ 3,0 % en 2012) et celui de leurs groupements progresse de 2,9 % (+ 4,1 % en 2012), en raison notamment de « la moindre croissance des bases de cotisation foncière des entreprises », indique la note.

Seules 9 communes sur l’échantillon de 132 ont augmenté leurs taux cette année, dont une seule (Quimper) de plus de 2 ...

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La fiscalité 2013 des villes moyennes - Observatoire de la FVM - juillet 2013

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