Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

  • Accueil
  • Actualité
  • A la une
  • Le financement des collectivités territoriales rénové par le Pacte de confiance et de solidarité proposé par l’Etat

FINANCES LOCALES

Le financement des collectivités territoriales rénové par le Pacte de confiance et de solidarité proposé par l’Etat

Publié le 16/07/2013 • Par Jacques Paquier • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

ayrault
Patrick Kovarik / AFP
A l'issue de la deuxième conférence des finances publiques locales le 16 juillet 2013, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a donné les arbitrages de l'Etat pour les finances des collectivités territoriales. Plus de deux milliards d’euros de recettes nouvelles potentielles sont accordés aux départements. Le Comité des finances locales est entendu sur les modalités de baisse des dotations, qui sera uniforme. Les régions, elles, sont insatisfaites. Des dispositions sont prises pour venir en aide aux collectivités territoriales ayant contracté des emprunts toxiques.

Les départements ne cachaient pas leur satisfaction à l‘issue de leur rencontre avec le Premier ministre mardi 16 juillet à Matignon.
C’est potentiellement une manne supplémentaire de plus de 2 milliards d’euros qui pourrait leur être octroyée si les mesures du pacte de confiance et de solidarité proposé par l’Etat sont bien mises en œuvre.

Afin de réduire la différence entre le coût des trois allocations individuelles de solidarité (AIS) que sont l’APA, la PCH et le RSA, et la compensation accordée par l’Etat – un « gap » que les départements évaluent à 7 milliards d’euros pour 2013 -, deux nouvelles ressources seraient dévolues aux conseils généraux.

La première prendrait la forme d’une dotation pérenne, de 830 millions d’euros par an. Une somme qui représente une estimation de la ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec les dossiers

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le financement des collectivités territoriales rénové par le Pacte de confiance et de solidarité proposé par l’Etat

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X