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Finances

Finances publiques. Les administrations publiques locales en meilleure santé fiscale que l’Etat, selon la Cour des Comptes.

Publié le 13/06/2006 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

Les administrations publiques locales « sont aujourd’hui moins confrontées que l’Etat et les administrations de sécurité sociale à un problème de solde et d’endettement », affirme la Cour des Comptes dans un rapport publié le 13 juin sur la situation des finances publiques.
Elles doivent néanmoins « porter une attention particulière à la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement – notamment de personnel et d’intervention -, compte tenu de leur poids croissant dans l’économie et dans la mise en oeuvre des engagements européens de la France ».
Sept des quelque 150 pages qui composent ce rapport sont consacrées à la situation des administrations publiques locales (APUL). Celles-ci connaissent pour la seconde année consécutive un besoin de financement, de 1,8 milliards d’euros en 2005 contre 2,3 milliards en 2004, soit 3,6 % du besoin de financement total des administrations publiques.
Leurs dépenses rapportées au PIB sont en augmentation constante : 11,1 % en 2005, contre 10,8 % en 2004 et 8,8 % en 1985. Elles atteignent 178 milliards d’euros en 2005 contre 169,2 milliards en 2004. Au cours des dernières années, elles ont progressé en moyenne de 5,35 % par an en franc constant contre 3,35 % pour celles de l’Etat, en raison notamment des transferts de compétences. Les dépenses de personnel augmentent de 5,7 % par an en moyenne depuis 2001.
Les recettes totales hors emprunt des collectivités territoriales s’élèvent à 162,3 milliards en 2005, soit une hausse de 5,2 % en un an – un léger ralentissement par rapport à la hausse de 2004, mais qui reste une augmentation plus rapide que les dépenses. En termes de fiscalité directe, la taxe d’habitation et la taxe foncière progressent plus vite que la taxe professionnelle, cette dernière souffrant de la baisse prolongée de l’investissement des entreprises.
Le recours des collectivités locales à l’emprunt a augmenté de 11,8 % en 2005, poursuivant la forte hausse observée depuis 2002. Leur dette s’élevait fin 2005 à 93,7 milliards d’euros, en augmentation de 3,9 milliards (+4,2 %). L’encours de la dette des administrations publiques serait passé quant à lui de 113,8 milliards d’euros fin 2004 à 119 milliards fin 2005, contribuant ainsi à 10,45 % de la dette des administrations publiques en France.

Retrouvez le rapport complet sur le site.

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