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Transparence de la vie publique

Le Sénat adopte le projet de loi sur la transparence de la vie publique

Publié le 16/07/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : France

Dans la nuit de lundi 15 à mardi 16 juillet 2013, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. Tronqué de son article 4 prévoyant la publication des déclarations de patrimoine des élus, le texte est désormais enrichi d’un article 4 bis tendant à rendre transparente la « réserve parlementaire ».

Lundi 15 juillet 2013 dans la nuit, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique par 184 voix contre 141. Une issue positive après une semaine mouvementée de débats.

Cette adoption concerne l’ensemble des articles du texte, à l’exception des articles 2 et 4. En effet, les sénateurs ont rejeté purement et simplement la publication des patrimoines des élus telle que l’avait adoptée l’Assemblée nationale.

Réserve parlementaire transparente – Autre élément important lors de ce vote sénatorial : l’adoption de deux amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 4 bis du projet de loi. Ces amendements ont pour objet d’assurer la publication détaillée de la réserve parlementaire. Ainsi, serait désormais publique la liste des subventions versées sur proposition des membres du Parlement en vertu des crédits ouverts au titre de la réserve parlementaire.

Cette liste indiquerait, pour chaque subvention, le nom du bénéficiaire, le montant versé, la nature du projet financé, le programme budgétaire concerné et le nom du membre du Parlement qui a proposé la subvention.

Si son caractère obscur est régulièrement critiqué, la réserve parlementaire permet d’améliorer l’ordinaire des toutes petites communes. Sa suppression – un temps envisagée afin de lutter contre son opacité – mettrait davantage en difficulté les petites communes qui subissent déjà une réduction d’1,5 milliard de dotations.

Réunis prochainement en commission mixte paritaire, les parlementaires doivent désormais voter un texte commun. Si le dispositif des députés rendant les déclarations de patrimoine des parlementaires consultables mais non publiables devrait l’emporter, les sénateurs verront aussi peut-être leur article 4 bis entériné.

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Commentaires

Le Sénat adopte le projet de loi sur la transparence de la vie publique

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Grincheux

17/07/2013 04h49

En France nous avons toujours tendance à rendre les choses compliquées!
Pourtant il existe une solution simple à mettre en place: pourquoi ne pas imaginer qu’un élu, dès lors qu’il a des recettes et des dépenses, ne serait pas traité comme une SARL à associé unique?
Les avantages sont nombreux: toutes les dépenses et recettes (toutes les sommes reçues – on pourrait même y mettre les avantages en nature) sont comptabilisées avec la mise en place d’un bilan et d’un compte de résultat dont la publication est obligatoire.
Ainsi, toute somme que l’élu porterait sur son compte personnel serait clairement identifié; comme toutes ses dépenses.
Enfin, lorsque ce dernier investit dans un bien immobilier nécessaire à son mandat, il ne déroge plus à la règle fiscale: s’il veut le détenir à titre personnel, il doit payer les droits correspondants.
Plus besoin alors de faire de déclaration de patrimoine…

Voilà donc la meilleure solution pour mettre en place la transparence attendue par le peuple tout en répondant aux légitimes attentes des élus sur leur vie privée!

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