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Travailleurs pauvres

Le rapport Sirugue signe la fin du RSA-activité

Publié le 16/07/2013 • Par Sophie Le Gall • dans : France

Le rapport Sirugue, rendu lundi 15 juillet à Jean-Marc Ayrault, propose de remplacer le RSA-activité et la Prime pour l'emploi par une prime d’activité qui repose sur une prise en compte individuelle et non plus par foyer.

Chargé en mars 2013 par le Premier ministre, dans le cadre du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, de trouver une alternative aux aides destinés aux travailleurs pauvres, le député maire PS de Chalon-sur-Saône Christophe Sirugue avait récemment déclaré : « Nous étudions quatre pistes, toutes ayant un avantage et un inconvénient ».

Prime d’activité –  Son groupe de travail a donc finalement retenu la solution de la mise en place d’une « prime d’activité » qui devrait remplacer les deux mécanismes actuels, le RSA-activité et la Prime pour l’emploi, jugés trop peu efficaces.
Le RSA-activité, introduit en 2009, comme un complément à un petit salaire, n’est demandé que par un tiers des potentiels ayant-droit. Quant à la PPE, crédit d’impôts créé en 2001, elle est « distribuée très largement, ce qui aboutit à un saupoudrage de la dépense publique et à un ciblage insuffisant des publics bénéficiaires », souligne le rapport.

Dans le détail, cette nouvelle prime s’articulerait de la façon suivante :

  • Elle sera accessible dès 18 ans, ce qui pourrait venir corriger la faible couverture du dispositif RSA Jeunes qui bénéficie actuellement à moins de 10 000 personnes en raison de critères d’entrée restrictifs.
  • Elle sera versée mensuellement, par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF), sur le fondement des déclarations trimestrielles du bénéficiaire.
  • Pour déterminer l’éligibilité du demandeur, l’ensemble des ressources du foyer sera prise en compte « pour de motifs de justice sociale ».
  • Le montant de la prime sera quant à lui calculé sur les seuls revenus du demandeur, qui doivent être inférieurs à 1,2 smic (le smic étant à 1 430 euros bruts par mois pour un temps plein).
  • Le montant maximum devrait être de 215 euros par mois pour un travailleur gagnant 0,7 smic selon les simulations du rapport.

Familles fragiles – Pour éviter que les familles ne bénéficiant que d’une seule rentrée d’argent, notamment les familles monoparentales, soient lésées et pour éviter tout manque à gagner pour les personnes qui percevaient le RSA-activité et la Prime pour l’emploi, la prime d’activité devrait être accompagnée de « mesures complémentaires » comme le « complément enfant » ou une majoration de l’allocation de rentrée scolaire.

« De par sa nature individuelle, la prime présenterait le risque de pénaliser un certain nombre de familles très modestes qui recourent aujourd’hui au RSA activité, dont le barème familial est en effet favorable », a commenté le Premier ministre dans un communiqué de presse diffusé à l’occasion de la remise du rapport.

Budget constant – Selon Christophe Sirugue, la mesure, qui pourrait être introduite dès septembre 2014, ne représentera pas de dépenses supplémentaires par rapport au budget 2013. « L’affectation de moyens supplémentaires, notamment pour financer les mesures complémentaires, serait cependant souhaitable et bienvenue », a-t-il néanmoins ajouté.

Actuellement, 4 milliards d’euros sont alloués aux aides pour les travailleurs pauvres et près de 8 millions de personnes réparties au sein de 7 millions de foyers (6,3 millions de foyers pour la PPE, 700 000 pour le RSA activité) en sont bénéficiaires.

Toujours selon les estimations du rapport, la mise en place de la prime d’activité devrait porter le taux de recours à 60 % trois ans après sa création (comparé à 32 % pour le RSA-activité). Le taux de pauvreté serait réduit de 0,5 point si seulement la moitié des personnes éligibles la demandait. « Cette piste de réforme comporte une part d’inconnu (…) elle devra faire l’objet d’une évaluation rigoureuse », commente Christophe Sirugue en conclusion de son rapport.

Premières réactions – La ministre déléguée à l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti, juge cette proposition « intéressante », tout en soulignant que rien n’est décidé, cette piste devant être « précisée, retravaillée », avant les arbitrages de l’exécutif.

De leur côté, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) et Emmaüs France, qui ont participé au groupe de travail de Christophe Sirugue, ont souligné « la qualité de l’écoute dont elles ont bénéficié », mais ont déclaré « rester très vigilantes sur la capacité de cette réforme à lutter efficacement contre le non recours tout en préservant un niveau de prestation suffisant ».

Références

Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d’activité modestes, rapport de Christophe Sirugue, 15 juillet 2013

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