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CNSA : les objectifs de création de places grand âge et handicap devraient être atteints en 2016

Publié le 16/07/2013 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a dressé le 9 juillet un bilan intermédiaire de la création de places prévues par les plans Solidarité grand âge et Alzheimer et le programme pluriannuel pour les personnes handicapées.

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a reçu Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion lors de sa réunion du 9 juillet, ainsi que les trois rapporteurs missionnés pour préparer la future loi d’adaptation de la société au vieillissement, Martine Pinville, Jean-Pierre Aquino et Luc Broussy.

Comme chaque année, la caisse a présenté son bilan de la mise en œuvre des plans de création de places en établissements et en services médico-sociaux :

  • plan Solidarité grand âge 2007-2012,
  • plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012
  • et programme pluriannuel pour les personnes handicapées 2008-2012.

L’échéance affichée de 2012 ne marque pas un arrêt et les trois plans se poursuivront jusqu’en 2016. En effet, compte tenu du temps requis pour les travaux, les financements sont étalés.
La CNSA a notifié aux agences régionales de santé (ARS) l’ensemble des crédits qui leur sont nécessaires pour autoriser le lancement des projets, c’est-à-dire 1,2 milliard d’euros pour 39 540 places dans le secteur du handicap et 842 millions d’euros pour 85 276 places dans le secteur du grand âge.
Puis elle leur délèguera, jusqu’en 2016, les crédits qui permettront l’ouverture de ces nouvelles places. Le bilan présenté est donc intermédiaire

Les objectifs devraient être atteints à l’horizon 2016, à quelques ajustements près : on créera plus de places permanentes en établissements que prévu par le plan Solidarité grand âge ; plus de places pour enfants et moins de places pour adultes que prévu dans le programme pluriannuel pour personnes handicapées.

Personnes âgées : le déséquilibre

75 017 places nouvelles ont été autorisées depuis le début du plan Solidarité grand âge sur les 90 500 programmées (88 %). Le bilan confirme le déséquilibre constaté les années précédentes entre places d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et places de services (services de soins infirmiers à domicile – SSIAD – et accueil temporaire) : les premières ont été privilégiées au détriment des autres structures. Les différentes initiatives mises en œuvre pour y remédier n’ont pas suffi.

Si le taux d’autorisation des SSIAD a progressé significativement en 2012, l’objectif du plan semble difficile à réaliser : 21 629 places ont été autorisées sur les 36 000 programmées.
Plusieurs explications sont avancées par la CNSA : la prudence des gestionnaires dans un contexte de réforme de la tarification, la difficulté à recruter des personnels soignants dans certaines régions, la faible mobilisation des gestionnaires pour développer une offre au-delà de certains seuils, etc.

À noter également que 80 % des places créées en SSIAD le sont pour augmenter la capacité d’une structure existante. C’est beaucoup moins le cas pour l’offre en accueil de jour, en Ehpad ou en hébergement temporaire, développée ex nihilo.

Alzheimer : 2012 année de concrétisation

Du côté du Plan Alzheimer, fin 2012, la CNSA avait délégué aux ARS la totalité des crédits destinés à la création d’unités d’hébergement renforcées (UHR), ainsi que les montants nécessaires au financement des places de Pôles d’activités et de soins adaptés et d’équipes spécialisées en SSIAD qui s’ouvraient dans l’année.
L’année 2012 a permis de concrétiser les projets financés depuis 2010 et d’ouvrir 5 653 places supplémentaires en Pasa, plateformes de répit, Ssiad spécialisés et UHR, pour atteindre un total de 13 076 places installées depuis le début du plan.

Places pour personnes handicapées : 69% du programme

La répartition des places en cours de création diffère quelque peu des objectifs prévus – on créera plus de places pour enfants et moins pour adultes -, mais les écarts constatés lors des premiers bilans se sont partiellement réduits puisque la CNSA a orienté plus fortement les financements alloués aux agences régionales de santé (ARS) en 2011 et 2012.

En cinq ans, 27 413 places nouvelles ont été autorisées, soit 69% du programme.

Une fois autorisés, les services, pour enfants comme pour adultes, s’installent sans difficulté particulière. Les places d’établissements demandent logiquement un peu plus de temps, mais cela progresse depuis fin 2011 : 98 % des places pour enfants notifiées sur l’exercice 2008-2012 étaient installées en décembre 2012 et 82 % des places pour adultes étaient ouvertes, soit un total de 20 791 places installées à fin 2012 depuis le début du programme. Parmi elles, 5 644 ont été créées par transformation de structures existantes.

Premier bilan des SROMS

À la demande du Secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales, la CNSA a réalisé, avec l’appui d’un consultant, un état des lieux des schémas régionaux d’organisation médico-sociale (SROMS) adoptés par les agences régionales de santé (ARS).
Cet état des lieux fera l’objet d’une publication à la rentrée. Il alimentera les réflexions pour les prochains plans nationaux.

Les vingt-six SROMS ont été publiés entre juin 2011 et décembre 2012. La moitié distingue les orientations relatives aux personnes en situation de handicap, de celles relatives aux personnes en perte d’autonomie, mais dans certains, des thématiques sont traitées en commun. De manière générale, on retrouve pour les deux catégories de publics des orientations en matière de fluidification des parcours, d’efficience, de recomposition et d’adaptation de l’offre médico-sociale.

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