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Décentralisation

L’IGA et l’IGF proposent des évolutions techniques pour améliorer la transparence financière des collectivités

Publié le 16/07/2013 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances

Dosssier des dépenses et des recettes
Fotolia
Un rapport sur la transparence financière des collectivités, coproduit par les inspections générales des finances et de l'administration et publié le 11 juillet 2013, préconise notamment d'"améliorer les dispositifs techniques existants qui permettent à l'Etat de centraliser les données utiles au suivi de l'évolution de la situation financière".

Alors que la 3e texte de décentralisation présenté par le gouvernement prévoit plusieurs dispositions relatives à ce sujet, ce court rapport daté de décembre 2012 vient les conforter et les compléter.
Les auteurs préconisent en effet des mesures envisagées par le projet de loi comme l’expérimentation de la certification des comptes pour les acteurs volontaires ou de rendre obligatoire la télétransmission des données budgétaires à partir de 2015 pour les régions, départements, EPCI et communes de plus de 50 000 habitants. Les démarches d’open data sont aussi encouragées.

Parmi les 23 propositions figurent plusieurs évolutions autour de la procédure budgétaire. Le rapport réclame par exemple qu’un certain nombre de documents deviennent obligatoires dont :

  • un ...

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Transparence financière des collectivités territoriales - IGA-IGF - décembre 2012

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