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Emploi

Contrat d’insertion dans la vie sociale

Publié le 15/06/2006 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un décret modifie le montant du soutien de l’Etat pour les salariés à temps plein, dont la rémunération est égale au salaire minimum de croissance applicable dans l’entreprise ou à la garantie prévue à l’article 32 de la loi nº 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail : il passe de 150 à 400 euros. Le dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise octroie un montant de 200 euros par mois pour un contrat à durée indéterminée aux entreprises concluant avec un jeune répondant aux conditions énumérées aux 1°, 2° ou 3° de l’article L. 322-4-6 un contrat de professionnalisation à durée indéterminée, dont la durée du travail stipulée au contrat est au moins égale à la moitié de la durée du travail applicable dans l’établissement. Enfin le décret précise la définition du contrat d’insertion dans la vie sociale, qui a pour objet d’organiser les actions d’accompagnement proposées au vu, d’un part, des difficultés rencontrées par son bénéficiaire, d’autre part, de son projet professionnel d’insertion dans un emploi durable, identifiées préalablement à la signature du contrat ou, au plus tard, dans les trois premiers mois suivant la signature du contrat.

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