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ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION

Le visage de la métropole du Grand Paris remodelé par le gouvernement

Publié le 15/07/2013 • Par Martine Kis • dans : Régions • Source : Courrier des maires.fr

Après le rejet par le Sénat du texte créant la métropole du Grand Paris, c'est d'un texte profondément remanié par un amendement du gouvernement en commission des lois que va s'emparer l'Assemblée nationale, à partir du 16 juillet 2013. Il prévoit la création, au 1er janvier 2015, d’un établissement public de coopération intercommunale à statut particulier.
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