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ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION

« Pas de simplification », « pas de véritable décentralisation »… Les positions des groupes minoritaires de l’Assemblée

Publié le 15/07/2013 • Par Laure Martin • dans : A la une, France

assemblee nationale
Phovoir
L’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles commence mardi 16 juillet 2013 à l’Assemblée nationale. Quelles positions vont adopter les groupes minoritaires ?

Parmi les détracteurs du projet de loi « métropoles » , la Gauche démocrate et républicaine (GDR) (Front de gauche) : « Il est clair que nous allons nous opposer frontalement à ce texte, signale Marc Dolez, député du Nord. Il porte une atteinte gravissime à l’organisation territoriale de la République. »

Atteinte gravissime – D’après la GDR, le choix du gouvernement de commencer son projet de décentralisation par un texte sur les métropoles, suivi des régions à l’automne et enfin des communes, « montre clairement où sont ses priorités, indique Marc Dolez. Il aurait fallu commencer par réaffirmer le rôle fondamental des communes. »

Les députés du groupe ont déposé des amendements de suppression. « Il faut réaffirmer le rôle de l’Etat comme garant de l’égalité républicaine et garantir à chaque citoyen l’égalité quel que soit son territoire, défend le député. Or, l’Etat est absent du texte. »

Le pouvoir aux régions – Le groupe Ecologiste, qui n’a pas encore défini sa position mais qui s’orienterait soit vers une abstention, soit vers un vote contre, estime qu’avec ce texte, « la simplification administrative n’a pas lieu ». De plus, « nous aurions souhaité que le projet permette aux régions de reprendre le pouvoir », fait savoir Paul Molac (Morbihan).

Le groupe apprécie néanmoins que le texte confie de nombreuses compétences aux régions en tant que chef de file, et approuve l’affirmation des métropoles « tant que le schéma régional demeure respecté ».

Assumer une véritable décentralisation – Du côté de l’Union des démocrates indépendants (UDI) (Centre), « tout le monde s’accorde pour dire que la loi est tout sauf une loi de clarification », souligne Michel Piron (Maine-et-Loire). Pour mettre de l’ordre dans le paysage institutionnel français, il faudrait s’inspirer, d’après le député, de nos voisins qui « assument une véritable décentralisation en s’appuyant sur les régions, qui représentent davantage le périmètre pertinent pour l’organisation territoriale ».

Concernant les métropoles, l’UDI considère que le texte améliore leur fonctionnement, mais « aurait souhaité qu’elles puissent avoir des compétences sociales », fait savoir Michel Piron, en précisant que le groupe n’aura certainement pas une position unanime.

Pour que la jeunesse devienne compétence de la région – Enfin, le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RPDP) (Centre gauche), favorable à la décentralisation, va voter pour le texte. Le groupe approuve l’affirmation des chefs de filât, ainsi que la répartition des compétences, mais « va déposer un amendement pour que la jeunesse devienne une compétence de la région », indique Thierry Braillard (Rhône).

Le groupe se dit également favorable à la métropole lyonnaise, mais moins à la métropole Aix-Marseille-Provence car « il manque une discussion de concertation entre toutes les communes des alentours », estime le député.

Enfin, concernant le Grand Paris, ce groupe va déposer des amendements portant sur la façon dont les conseils de territoires vont être instaurés, et pour la mise en place de l’élection directe au scrutin de liste à deux tours des membres du conseil de la métropole du Grand Paris.

Métropoles et modernisation territoriale au menu, mardi, des députés

Les députés entament mardi l’examen du premier projet de loi de décentralisation du gouvernement Ayrault, axé sur l’affirmation des métropoles, alors que la Cour des Comptes presse l’Etat de s’attaquer à la réorganisation territoriale de ses services. Le texte, premier de trois projets de lois annoncés par la ministre de la Réforme de l’Etat Marylise Lebranchu sur la décentralisation, a déjà été voté en première lecture, mais largement vidé de sa substance par le Sénat.
Après le vote à l’Assemblée attendu pour le 23 juillet, la navette entre les deux chambres se poursuivra à la rentrée.

Pour Olivier Dussopt, rapporteur PS du projet, « la première ambition du texte est de clarifier le ‘qui fait quoi' » dans l’enchevêtrement des compétences entre les collectivités locales. L’une des premières mesures est de redonner à toutes les collectivités territoriales la clause de compétence générale qui avait été retirée par Nicolas Sarkozy aux départements et régions. Cette clause permet à une collectivité d’agir dans tout domaine d’intérêt local si elle le juge nécessaire.
Le projet désigne aussi des « chefs de file » pour certaines compétences.

Olivier Dussopt, comme le gouvernement et contrairement au Sénat, veut donner un rôle essentiel aux futures conférences territoriales de l’action publique (CTAP) qui réuniraient en moyenne une quarantaine d’élus par région pour forcer à l’organisation des compétences au niveau régional.

Le second volet du projet concerne les métropoles, question hautement polémique avec le Sénat. Celui-ci a certes entériné l’instauration des métropoles de Lyon, consensuelle, et d’Aix-Marseille-Provence, contestée localement, mais a détricoté tout ce qui concernait la création d’une métropole parisienne.

Les députés ont décidé, la semaine dernière en commission des lois, de créer une métropole du Grand Paris, mais avec un périmètre moins large que ce qu’envisageait le gouvernement. Celle-ci regroupera la capitale et les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). La nouvelle entité – 124 communes –, deviendra un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et disposant d’un statut particulier à partir du 1er janvier 2015.
Le vote, imposé par les députés PS, fait suite à un accord intervenu entre 41 parlementaires PS d’Île-de-France, Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris Bertrand Delanoë et candidate à sa succession, Jean-Paul Huchon, président de la région, et Claude Bartolone, président de l’Assemblée et élu de Seine-Saint-Denis.
Mme Lebranchu souligne que la nouvelle métropole permettra de « régler les problèmes de logement, de transport, d’énergie, de climat ». Chacun des maires des 124 communes participera à la gouvernance de ce Grand Paris.
« On ne remerciera jamais assez les collègues sénateurs qui ont provoqué l’électrochoc et nous ont permis de nous ressaisir sur la métropole du Grand Paris », commente Alexis Bachelay, député PS des Hauts-de-Seine.

Le texte propose au total la création de 11 métropoles. Mais la réforme suscite une levée de boucliers du Front de Gauche comme de l’UMP. Pour André Chassaigne, président des députés FG, il s’agit d' »véritable coup de force contre la démocratie », le texte « dépouillant les communes de leurs prérogatives ». Il y voit même la volonté du PS d' »éradiquer la présence communiste dans les banlieues ».
Valérie Pécresse, élue UMP au conseil régional d’Ile-de-France, considère qu' »il est absurde de créer un échelon de plus » et souhaite que la future métropole parisienne soit la région Ile-de-France. Les députés UDI d’Ile-de-France, Jean-Christophe Lagarde et Jean-Christophe Fromantin en tête, s’opposent aussi à la création d’un niveau supplémentaire d’administration territoriale dans cette zone.

Le débat commencera quelques jours après la publication, jeudi, d’un rapport de la Cour des comptes appelant à mettre fin aux trop nombreux « doublons » dans l’exercice des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales.

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Commentaires

« Pas de simplification », « pas de véritable décentralisation »… Les positions des groupes minoritaires de l’Assemblée

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sarthou

15/07/2013 04h34

la simplification excessive des positions des uns des autres ne permet pas d’en comprendre leur position
avez vous une version longue des commentaires
cordialement

Agathe Vovard

16/07/2013 12h23

Bonjour,

Nous avons interviewé ces personnes.
Mais vous pourrez trouver quelques précisions sur leurs positions sur les sites internet des groupes :
Pour la GDR
Le groupe Ecologiste
Ou le RPDP
Cordialement,

La rédaction

C dans l'air

19/07/2013 04h42

Tous les groupes parlementaires ont leurs propres arguments pour nier ou pour voter le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Toutefois, l’un des soucis actuels des Français, c’est de savoir les intérêts qu’ils puissent en jouir? De nombreux spécialistes des collectivités territoriales ont déjà apporté leur point de vue sur la décentralisation en France et Il est de la sagesse de les consulter pour une bonne organisation territoriale de la République. Voir l’émission « C dans l’air » avec le maître de conférences Jean Luc Bœuf, en suivant le lien qui suit http://www.france5.fr/c-dans-l-air/invites/jean-luc-boeuf-31389 .

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