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[Opinion] Décentralisation

Pour une démarche intercommunale de bon sens

Publié le 15/07/2013 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Robert Serna

Robert Serna

Vice-président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), DGS de Dunkerque (92 000 hab., Nord)

Le débat sur la réforme territoriale est tiraillé entre les intérêts contradictoires de différents acteurs, hésitant entre volontarisme « rationalisateur » et exaltation d’une capacité d’autorégulation du système local. Pour surmonter ces hésitations, quelques considérations de bon sens s’imposent. Nous sommes confrontés à un triple enjeu : 

  1. un enjeu financier dans un contexte de nécessaire assainissement des finances publiques, qui implique une réduction des coûts du « système local », déstabilisé par des réformes hasardeuses (voir ici la suppression de la taxe professionnelle) ;
  2. un enjeu citoyen de lisibilité de l’action publique, alors que l’abstention croissante se conjugue avec la tentation des extrêmes ;
  3. un enjeu systémique, car la réussite de la décentralisation suppose l’existence d’acteurs forts et capables d’exercer leurs responsabilités.

Il s’agit, pour les collectivités, d’accepter d’évoluer pour sauver l’essentiel. Je pense ici en particulier aux territoires ruraux, marqués par une multiplicité des petites communes, dont beaucoup n’ont pas d’école, par exemple. Confrontés à l’émergence irréversible du fait urbain comme moteur de la croissance de demain, ils doivent éviter un scénario darwinien qui en ferait des territoires sacrifiés.
L’intercommunalité rurale a certes ses vertus, jouant en bien des lieux un rôle irremplaçable, mais elle ne peut être seule à la hauteur des enjeux. Il faut engager un mouvement de regroupement des communes rurales les plus fragilisées et, au premier rang, de celles qui ne peuvent même plus assurer ce service public essentiel qu’est l’école. Si la carte communale a été dessinée il y a plus de deux siècles à partir des paroisses, c’est bien aujourd’hui autour des écoles, symboles de notre République, qu’il s’agit de la refonder.

Mais, pour y parvenir, encore faut-il lever certains obstacles que le législateur a dressés, comme la fusion de communes instituée par la loi de 2010, qui supprime la possibilité d’un conseil représentatif issu du suffrage universel dans les communes associées. Quand on affaiblit ainsi la démocratie, comment s’étonner que les esprits les mieux disposés se rebellent, bloquant toutes les évolutions nécessaires ? Cette fusion ne peut se faire que dans le respect mutuel et la préservation des identités démocratiques.

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Commentaires

Pour une démarche intercommunale de bon sens

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ingenieur FTP

15/07/2013 03h47

pour illustrer votre propos, R Serna, sur l’intercommunalité rurale,
j’ai vu un regroupement de sept communes qui toutes reunies pouvaient faire une classe d’école maternelle et une classe primaire.

dans le monde rural, un des objectifs est d’avoir « un village vivant ».
les communes rurales n’ont pas faite comme en « ville » , elles ont mis l’ecole marternelle dans un des villages et l’ecole primaire dans un autre et tout cela dans le concensus.

cet exemple illustre bien la capacité du monde rural à s’adapter tout en respectant l’identité démocratique et démographique de son territoire.

c_william

16/07/2013 10h51

Entièrement en accord avec ces propos, il faut déjà réfléchir par la base, en l’occurrence les communes, avant de multiplier les strates supérieures.
La rigidité du dispositif de fusion communale rend le processus inefficace, c’est un des grand oublie de cette réforme, la rationalisation du nombre de communes avant même d’envisager la refonte de l’intercommunalité.
Cela rejoint également le second point évoqué, crucial, est totalement marginalisé dans cette réforme dont seuls les gens du sérail peuvent décrypter, la lisibilité de l’action publique et ses structures représentatives. Pour cela, après la simplification de la syntaxe des « départements » :
– renforcer la base communale que tout le monde connaît en fusionnant les toute petites communes
– rationaliser l’intercommunalité par une seule dénomination de « métropole » moderne et compréhensible de tous (exit la cohabitation de 3 dénominations de « communautés » + les métropoles, incompréhensible pour le citoyen)
– enfin le courage politique d’une répartition précise des compétences attribuées exclusivement à chaque collectivité, et des compétences générales, que TOUT le monde puisse comprendre et SURTOUT PAS de techno-structures intermédiaire supplémentaire incompréhensible et sans statut juridique tel que la Conférence territoriale.

audaces

16/07/2013 12h27

Le problème en France est bien le nombre de collectivités par strates.

Réduire le nombre de communes tout en donnant à la commune un role de base est une gageure. La fonction principale d’une commune est d’exister, puis la deuxième est de servir. Dans ma commune de 250 hab, la mairie est ouverte le mardi de 18h à 19h et fermée pendant les vacances. Où est le service public qui appelle une permanence de présence de quelqu’un qui sache répondre au moment où le citoyen en a besoin!! Vive la téléprocédure donc.

Ce n’est pas que de l’humour, mais on pourrait envisager avec succès un paysage communal avec un maire par hameau 5dans ce cas 10, du moment que l’intercommunalité assume bien mieux l’essentiel. Certes le conseil et le maire auraient peu de pouvoirs, mais cela en rural ne changerait pas grand chose.

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