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Finances

TIPP

Publié le 16/06/2006 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

Une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre en 2007 de la modulation régionale des fractions de tarif de TIPP attribuées aux régions dans le cadre du financement des transferts de compétence prévus dans le cadre de la loi du 13 août 2004 « Responsabilités locales ».

Voir circulaire du 14 juin 2006, NOR MCT/B/06/00053/C, publiée sur le site internet du ministère délégué aux collectivités territoriales.

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