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ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION

Projet de loi « métropoles » – Rapport de Olivier Dussopt (commission des lois)

Publié le 15/07/2013 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Références

Le rapport complet

L’Assemblée nationale a mis en ligne le rapport de Olivier Dussopt, rapporteur pour la commission des lois sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.

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