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ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION

Les dispositions sur l’achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France dans le projet de loi « métropoles »

Publié le 12/07/2013 • Par Martine Kis • dans : Régions • Source : Courrier des maires.fr

En Ile-de-France, la carte intercommunale ne sera obligatoirement achevée qu'en grande couronne. Les EPCI devront compter au moins 200 000 habitants, et non 300 000 comme dans la première rédaction du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale.
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Les dispositions sur l’achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France dans le projet de loi « métropoles »

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