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Elus

L’Assemblée a voté une nouvelle répartition des conseillers de Paris

Publié le 11/07/2013 • Par avec l'AFP • dans : Régions

L'Assemblée nationale a adopté mercredi 10 juillet 2013 en première lecture une proposition de loi révisant le nombre de conseillers de Paris par arrondissement, après la censure de l'actuelle répartition par le Conseil constitutionnel.

En vertu de la loi « PLM » (Paris Lyon Marseille) de 1982, le maire de Paris est élu par les 163 conseillers de Paris, qui sont les premiers de liste des 517 conseillers d’arrondissement. Chaque arrondissement envoie au Conseil de Paris des élus en proportion de sa population.

Le Conseil constitutionnel, saisi par l’UMP et l’UDI, a censuré mi-mai une disposition de la loi électorale du 17 avril qui avait modifié la répartition des sièges au Conseil de Paris pour mieux respecter les équilibres démographiques entre les arrondissements.

Le Conseil a considéré que la loi n’allait pas assez loin, et fixait un nombre de conseillers trop élevé proportionnellement à leur population pour les petits arrondissements du centre (Ier, IIe, IVe).

La proposition de loi, présentée par le président de la commission, Jean-Jacques Urvoas (PS) prévoit donc de retirer deux conseillers au Ier arrondissement, et un aux IIe, IVe, VIIe, XVIIe; le XIXe en gagnera deux, et les Xe, XVe, XVIIIe et XXe un chacun.

Elle supprime aussi l’obligation faite aux maires d’arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille, d’être également membres du Conseil municipal. Le maire d’arrondissement sera, comme maintenant, élu au sein du conseil d’arrondissement, mais pas nécessairement parmi ceux d’entre eux aussi membres du Conseil municipal.

L’Assemblée a rejeté une proposition alternative de l’UMP, suggérant de créer une « circonscription électorale unique » pour l’élection du Conseil de Paris.

Dans ce système, présenté par le député UMP de Paris Bernard Debré et qu’a notamment défendu la candidate UMP à la mairie de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet, les électeurs auraient voté pour deux listes: une liste pour le Conseil de Paris, commune à tous les arrondissements, et une liste propre à chaque arrondissement.

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