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Social

Un rapport du Conseil supérieur du travail social sur le partage des informations

Publié le 11/07/2013 • Par Catherine Maisonneuve • dans : Actu Emploi, Actu prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

Le Conseil supérieur du travail social (CSTS) a présenté, le 28 juin 2013, un rapport sur le partage d’informations dans l’action sociale et le travail social.

Le Conseil supérieur du travail social (CSTS) a présenté son rapport sur « Le partage d’informations dans l’action sociale et le travail social », le 28 juin, lors d’une journée dite « de valorisation de ses travaux ».

Huit domaines de l’action sociale – Huit domaines de l’action sociale et médico-sociale ont été étudiés par un groupe de travail présidé par Brigitte Bouquet :

  1. la protection de l’enfance,
  2. la prévention de la délinquance,
  3. l’accès au logement,
  4. les politiques d’insertion sociale et professionnelle,
  5. l’intégration des migrants,
  6. la prise en compte des handicaps,
  7. les violences intrafamiliales,
  8. l’accompagnement des personnes âgées et dépendantes.

Le CSTS y a croisé une neuvième analyse avec une approche au niveau d’un territoire.

Une clarification indispensable – Le conseil avait été sollicité en septembre 2010 par Eric Woerth, alors ministre du Travail, de la solidarité et de la fonction publique. « Les réformes législatives venaient de se succéder, rappelle Françoise Delpech, représentant l’Association nationale des cadres de l’action sociale départementale (ANCASD) au sein du groupe de travail. Je pense en particulier aux trois lois du 5 mars 2007 de prévention de la délinquance, de protection de l’enfance et de protection des personnes majeures vulnérables. Ces réformes, dont les logiques ont pu paraître hétérogènes, ont rendu encore plus sensible la question du partage de l‘information. Elles l’ont aussi fait sortir du seul sérail des travailleurs sociaux. »

Une clarification était dès lors indispensable du fait de la diversité des acteurs, soumis ou non au secret professionnel, de l’impact de l’acte II de la décentralisation (en attendant le III) sur les partenariats institutionnels, de la réforme de l’Etat (RGPP…) mais aussi de l’évolution de la société vers une information sans frontières.

Triple mission – Le gouvernement avait assigné une triple mission au CSTS :

  1. décrire les différentes formes de partage existantes sur le territoire ;
  2. préciser les méthodologies et les modes opératoires mis en oeuvre ;
  3. faire des propositions « pour lever les obstacles aux pratiques de partage en vue d’apporter, dans le respect de l’éthique, des réponses permettant de mieux traiter les problématiques sociales ».

L’épais rapport de 300 pages édité par les Presses de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) va être prochainement disponible. La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en a remis une synthèse à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé.

Le rapport s’articule en trois parties :

  • La première est une mise en perspective, avec la question centrale de la compatibilité entre le droit à l’intimité et l’impératif social de la transparence ;
  • La deuxième analyse un certain nombre de situations pratiques dans chacun des huit champs de l’intervention sociale ;
  • La troisième, titrée « Partager comment ? », propose deux séries de préconisations.

Les préconisations du Conseil supérieur – En exergue, le conseil rappelle un principe cardinal : la pratique du partage d’informations a une fonction de liaison, de concertation, de repérage, de prévention afin d’aider au mieux les usagers, et cela nécessite leur accord et leur coopération. Il ne s’agit que d’un « outil de travail » et non « d’une fin en soi » : « Il doit être limité tant dans son principe que dans son contenu, au strict nécessaire pour l’action menée par le professionnel dans l’intérêt et le respect de l’usager. »

Ce rappel sert d’introduction à deux séries de série de préconisations du CSTS : « Repenser la partage d’information dans l’information sociale » et « renforcer les savoirs juridiques et les réflexions éthiques ».

Repenser le partage d’informations – Le Conseil supérieur détermine quatre points clés :

  1. Le partage d’informations est à resituer dans la finalité du travail social : le CSTS rappelle les notions de respect de la vie privée et des droits des usagers/citoyens et les principes éthiques du travail social.
  2. L’utilité du partage d’informations est à mesurer. Il importe de veiller à ce que l’information soit pertinente, opportune et de source fiable, utile et efficace, dit en substance le conseil supérieur, ce qui nécessite de définir les espaces dans lesquels circulent les informations relatives aux personnes et les règles qui président à cette circulation.
  3. Le partage d’informations doit garder sa place d’outil : il doit être un moyen et non une finalité, un levier pour de meilleures réponses, et non une charge. Il ne doit en aucun cas être automatique et il ne saurait être systématique.
  4. La nécessité de maîtriser le partage d’informations, d’en repérer les niveaux pertinents, et de structurer les outils opérationnels s’imposent à tous les acteurs : quelles que soient leur place, leur fonction, leur positionnement hiérarchique, les professionnels et leurs institutions ont à partager les informations dans l’intérêt de l’usager, avec son accord. Le CSTS adopte le quadruple point de vue des travailleurs sociaux, des responsables hiérarchiques, des instances dirigeantes et des pouvoirs publics.

Renforcer les savoirs juridiques et les réflexions éthiques – Ce deuxième volet des préconisations passe par :

  1. Le développement des savoirs et réflexions dans la formation initiale et tout au long de la vie ;
  2. La mise en place de formations interinstitutionnelles, « interpartenariales ».

Le CSTS recommande de mettre en place des formations communes afin d’articuler l’action des professionnels et des institutions entre eux pour élaborer la meilleure réponse aux problèmes sociaux dans le respect des usagers. Il parle d’une « culture commune lisible et transférable » et de « confiance réciproque sans confusion des places et missions ».

« Le conseil ne cible pas uniquement les travailleurs sociaux, résume Françoise Delpech : les collectivités, les élus, l’encadrement intermédiaire doivent à la fois être les garants du respect des règles et les soutiens de bonnes pratiques sur le terrain. »

Six thématiques pour neuf Assises territoriales

En préparation des Etats généraux du travail social prévus pour 2014, neuf Assises territoriales (7 en métropole et 2 en outre-mer) travailleront sur six grandes thématiques transverses :

  1. La place des usagers
  2. La place des travailleurs sociaux par rapport aux autres types d’intervenants sociaux
  3. Le management, organisation du travail et risques psychosociaux
  4. L’organisation et la coordination interinstitutionnelle entre acteurs
  5. La formation initiale et continue
  6. Le développement social local / l’intervention collective en travail social

Il s’agit d’étudier et d’analyser ces thématiques (acteurs concernés, points de blocage et pratiques significatives existantes, leviers d’actions…) à travers une politique sociale particulière. Les assises territoriales se dérouleront en deux vagues : les 3 premières dites « pilotes » à l’automne 2013, et les 6 autres au premier semestre 2014.

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