Développement durable

Le CESE fait des transports un enjeu majeur de la transition énergétique

| Mis à jour le 28/04/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a adopté mercredi 10 juillet, à Paris, un avis sur « la transition énergétique dans les transports ». Il préconise notamment d’augmenter les capacités de financement, et de « mettre la mobilité durable au centre d’une nouvelle conception des politiques publiques locales ».

L’avis du Conseil économique et social environnemental s’articule autour de plusieurs axes : il faut repenser les infrastructures françaises de manière à les rendre compatibles avec l’objectif européen « facteur 4 » qui prévoit de réduire l’émission de gaz à effet de serre (GES) par quatre d’ici 2050, par rapport au niveau de 1990, améliorer la complémentarité entre les transports, redéfinir le mix énergétique des transports en favorisant l’essor des moteurs hybrides, électriques ou à gaz naturel et influer sur les comportements de mobilité.

Le CESE souligne la nécessité d’assurer l’essor des transports périurbain via la promotion de l’intermodalité : permettre à une personne de se rendre à la gare en voiture décarbonée ou en deux-roues et de l’y laisser sur un parking sécurisé, développer les transports périurbains ferroviaires ou en autocars, quand la densité des populations desservies le permet, leTram-train, ou encore les transports périurbains fluvio-maritimes.
L’objectif étant « de raisonner les déplacements urbains/périurbains à l’échelle intercommunale, car près de la moitié des voitures dans les villes viennent de l’extérieur ».

Nouvelle conception des politiques publiques locales – En ce qui concerne la mise en œuvre de ce projet sur les territoires, le CESE préconise de « mettre la mobilité durable au centre d’une nouvelle conception des politiques publiques locales ».
Pour cela, « l’articulation entre PLU, PLH et PDU est essentielle pour assurer la cohérence des orientations. Les collectivités doivent être encouragées en incluant les SCOT, les PDE et PDI ».

Le CESE insiste pour que « le futur projet de schéma national de la mobilité durable soit bien articulé avec les schémas de transport des collectivités territoriales, et notamment avec les schémas régionaux de services de transport voyageurs et marchandises ».
Il souligne également « l’importance de coordonner les transports à une double échelle nationale et territoriale en association avec les départements et les régions, ainsi que « la mise en place d’entités locales des mobilités sous une forme diversifiée et conçue en lien avec la région en tant que chef de file ».
Elles pourraient notamment prendre la forme d’une autorité organisatrice par région et d’antennes par intercommunalité ».

Lutter contre la précarité – Il s’agit également, via l’essor des transports péri urbain de lutter contre la précarité énergétique, c’est-à-dire, de remédier à la ségrégation territoriale, en veillant à la garantie « d’un accès pour tous aux transports ». Ce qui aurait pour double impact de limiter l’émission de gaz à effet de serre produite par les conducteurs n’ayant pas accès à des moyens de transports, et de prévenir l’exclusion de ceux qui n’ont pas les moyens de se déplacer en voiture.

Vers une fiscalité environnementale – Au chapitre des financements, le CESE préconise, d’une part de « maintenir une part de financements des infrastructures par le budget de l’État », et d’autre part d’augmenter les capacités de financement par le biais d’une nouvelle fiscalité.
« En effet, en 2008, les taxes spécifiques au secteur des transports (au nombre d’une vingtaine) représentent 38,6 milliards d’euros, dont la majeure partie en provenance du secteur routier ».

Surtout, il plaide également pour une « fiscalité environnementale économiquement et socialement acceptable » avec notamment l’écotaxe poids lourds qui doit intervenir au 1er octobre.
« L’application de cette taxe permettrait une recette en année pleine de 860 millions d’euros, affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) et de 160 millions pour les collectivités locales », affirment les rapporteurs.

Enfin, le CESE recommande de créer une « épargne dédiée » pour investir dans les transports, car le « recours à l’épargne » pourrait être un moyen adapté de financer ces « infrastructures requérant un investissement lourd dont l’amortissement se fait sur une longue période ».

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