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Culture

Projet de loi « Droit d’auteur  » : douze députés UMP demandent une clarification

Publié le 21/06/2006 • Par Estelle Mallet • dans : France

Le projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) continue à faire parler de lui. Alors que la commission mixte paritaire (CMP) doit se réunir le 22 juin au matin, pour élaborer un texte de compromis entre les deux versions adoptées par le Sénat et l’Assemblée nationale, douze députés UMP* ont adressé une lettre ouverte à leur président, Bernard Accoyer, pour connaître la position de leur groupe sur ce projet de loi… Ceci afin qu’ils puissent « voter en conscience ».
Dans ce courrier rendu public le 21 juin, les députés demandent par ailleurs que plusieurs points soient clarifiés d’ici la réunion de la CMP, et notamment celui sur le droit à l’interopérabilité. Ce texte, qui a connu un débat parlementaire houleux et très médiatisé, a été adopté le 21 mars 2006 en première lecture par l’Assemblée nationale et en deuxième lecture, le 11 mai 2006, par le Sénat.

* Yves Bur (Bas-Rhin), Bernard Carayon (Tarn), Richard Cazenave (Isère), Georges Colombier (Isère), Dominique Dord (Savoie), Patrick Labaune (Drôme), Pierre Lasborde (Essonne), Lionnel Luca (Alpes-Maritimes), Jean-Pierre Nicolas (Eure), Bernard Pousset (Indre), Jacques Remiller (Isère)et Alain Suguenot (Côte-d’Or).

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