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Aménagement du territoire

L’APFP souhaite plus de souplesse pour la programmation du FEADER

Publié le 22/06/2006 • Par Lisa Patier • dans : France

Lors du Comité national de suivi du programme LEADER le 20 juin, l’association pour la fondation des pays (APFP) a longuement défendu, malgré la disparition de Leader, le maintien d’un soutien au développement rural pour la prochaine génération de fonds européens, notamment via le fonds européen agricole de développement rural (FEADER).
Si l’APFP souligne les aspects positifs, et en particulier « le maintien du principe de groupe d’action locale » (GAL) après 2006, elle s’inquiète des risques de « système de gestion assez lourd » pouvant résulter des nouvelles dispositions. D’une part, elle estime que, contrairement au programme LEADER, le FEADER ne permet pas de poursuivre l’octroi d’une subvention globale. D’autre part, le projet français souhaite que l’instruction ne soit plus du ressort du GAL mais « soumise à une forme de contrôle a priori de la part des services de l’Etat ou de collectivités supra locales », ce qui fait craindre « un allongement du parcours administratif » et donc « le retour à des délais administratifs » préjudiciables.
L’APFP en appelle également à plus de souplesse : modulation des taux de subvention, pour mieux s’adapter à la diversité des besoins, et modulation des objectifs « en fonction de la diversité des territoires (qui sont plus ou moins agricoles) », et « en tenant compte de petites villes et des villes moyennes ».
L’association demande également que « des consignes fermes soient données pour que les services régionaux de l’Etat associent les territoires à la préparation du programme dans toutes les régions, sans exception ».
Enfin, devant le faible taux de consommation des crédits prévus pour la coopération, l’APFP s’est déclarée prête « à encourager les Pays « non Leader » à s’engager dans cette voie ».

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