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EAU
Le député Michel Lesage appelle à un « big bang territorial » pour la gestion de l’eau
Laurence Madoui | A la une | Actualité Club Techni.Cités | France | Publié le 10/07/2013 | Mis à jour le 22/07/2013

Le « parlementaire en mission auprès du gouvernement » appuie les orientations du projet de loi de décentralisation, qui crée une compétence de gestion des milieux aquatiques, incombant aux communes et à leurs groupements. Le rapport, remis le 2 juillet au Premier ministre et présenté le 10 juillet à l’Assemblée nationale, comporte 12 orientations, déclinées en 70 propositions.

Goutte à goutte [1]

A bien y regarder, le « big bang territorial » que prône Michel Lesage n’est pas à tout à fait un pavé dans la mare : le Rapport d’évaluation de la politique de l’eau en France [2] du député (PS) des Côtes d’Armor défend une approche conforme à celle avancée par l’exécutif dans son projet de loi sur la décentralisation.

Les milieux aquatiques confiés au bloc communal – Le « parlementaire en mission », chargé en février par le Premier ministre d’émettre des propositions pour « réorienter la politique » nationale, reprend l’idée gouvernementale de confier aux communes et à leurs groupements la nouvelle mission de gestion des milieux aquatiques, créée par « l’Acte III [3] ».

D’abord rattachée au troisième volet du projet de loi de décentralisation [4] – devant être discuté au Parlement après les municipales de mars 2014 -, la question des milieux aquatiques (art. 35 b et c) relève désormais, suite à un amendement sénatorial, du premier ensemble de mesures [5], qu’examinera l’Assemblée nationale en première lecture à partir du 16 juillet.

Michel Lesage s’en remet donc au bloc communal, composé d’acteurs institutionnels intervenant à une échelle administrative, et non aux acteurs fonctionnels opérant à l’échelle d’un bassin hydrographique que sont les Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB [6]), qu’avait dans un premier temps retenus le gouvernement dans l’avant-projet de loi de décembre 2012.

Considérés comme « l’échelon pertinent » pour « structurer la nouvelle gouvernance de l’eau et permettre une réapproppriation par la puissance publique des politiques », les communes et EPCI sont néanmoins incités à se regrouper à l’échelle du bassin versant, dans des EPTB ou d’autres types de structures.
Le député-maire de Langueux préconise en outre la couverture du territoire par des Commissions locales de l’eau (Cle, dont il en existe aujourd’hui 150), chargées d’élaborer des Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage [7]).

Le financement en débat – Selon Michel Lesage, le modèle de financement est « à bout de souffle » : les recettes des services d’eau potable et d’assainissement diminuent sous l’effet de la baisse des volumes distribués et du recul des aides publiques, tandis que les dépenses à envisager sont considérables (eaux pluviales, inondations, renouvellement des réseaux).

Le principe selon lequel « l’eau paie l’eau » (la facture de l’usager couvre l’ensemble des dépenses), déjà amplement écorné par la mobilisation de ressources budgétaires (aides de l’Europe, des régions et départements), atteint donc ses limites.
Le député estime donc, dans son rapport, qu’« il est indispensable et urgent qu’un débat national approfondi et sans tabou soit lancé sur le financement des politiques de l’eau », portant notamment sur le « mix facture-fiscalité » à mettre en œuvre.
« Ce n’est pas la facture qui va financer la lutte contre les inondations et la réparation des dommages, sujet sur lequel devra s’exercer la solidarité », commentait l’élu en présentant son rapport aux journalistes.
Pour gérer les cours d’eau et prévenir les crues, son rapport propose de créer une taxe de riveraineté (recouvrée auprès des propriétaires de cours d’eau) et une surtaxe d’équipement à partir de la majoration de l’impôt foncier.

Qualifiant de « slogan idiot l’expression ‘l’eau paie l’eau’ », Michel Lesage juge, devant la presse, que « dès lors que l’eau est bien commun d’intérêt général auquel tout le monde doit accéder, il doit être aussi financé par l’impôt. L’école n’est pas financée par les seuls parents d’élèves, ni les transports par les seuls voyageurs, ni l’hôpital par les seuls patients. » Concernant le financement de l’eau potable et de l’assainissement, son rapport propose donc de « fiscaliser partiellement les recettes ».

Une Autorité nationale de l’eau – Le rapport plaide pour la création d’une autorité de régulation du secteur de l’eau, unique activité de réseaux qui en est encore dépourvue. Une telle instance serait notamment chargée du suivi de prix des services d’eau et d’assainissement et du contrôle des délégations de service public.

Elle s’attacherait aussi à prévenir les conflits d’intérêts, dans un secteur où les opérateurs privés sont largement représentés au sein des établissements publics (Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema [8]), agences de l’eau …) et où nombre de fonctionnaires exercent une partie de leur carrière dans les entreprises privées.

En matière de « démocratie de l’eau », Michel Lesage souhaite également qu’au sein des comités de bassin des agences de l’eau, les usagers domestiques et les associations de consommateurs et de protection de l’environnement soient isolés dans un collège à part entière, distinct de celui de l’ensemble des usagers, où les industriels et agriculteurs exercent un poids prépondérant.
« Les usagers domestiques acquittent 85 % des redevances versées aux agences et ne représentent que 3 % des membres des comités de bassin, observe le député. Sur le bassin Loire-Bretagne, les associations environnementales et de consommateurs ont choisi de ne plus siéger. » La mise en place d’un collège dédié à la société civile doit, selon Michel Lesage, se retrouver dans l’ensemble des instances nationales (Onema) et locales (Cle).

 
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