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Juridique

Nord-Pas-de-Calais – L’agglomération Artois Comm confrontée à un vide juridique

Publié le 23/06/2006 • Par Olivier Ducuing • dans : Régions

La communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Comm (Pas-de-Calais) est en pleine incertitude existentielle. A la suite d’un véritable imbroglio juridique lié à ses conditions de naissance sur les bases d’un ancien district et d’une ancienne communauté de communes du Béthunois (CCB), le tribunal administratif de Lille vient de mettre en cause un arrêté préfectoral de 2001, qui entraîne du même coup des questions sur la légalité de la constitution de l’EPCI. Les raisons principales de la justice administrative sont liées au fait que les conséquences financières de la séparation des deux entités initiales n’avaient pas fait l’objet d’un accord.
Artois Comm, qui comprend 58 communes pour une population de 210.000 habitants, se trouve donc dans une situation de vide juridique, même si le préfet a décidé d’interjeter appel – une procédure à laquelle va s’associer l’agglomération – et demander le sursis à exécution. « Il est impossible de faire machine arrière. Il n’est pas question de faire exploser cette intercommunalité, elle mérite au contraire d’être confortée », lance Alain Wacheux, président d’Artois Comm, qui plaide pour une sortie par le haut de ce dossier à travers l’élargissement de l’EPCI à la Communauté de Commune de Noeux et Environs (CCNE), même si celle-ci y semble peu disposée.

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