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Modernisation de l'Etat

Démarche de simplification pour le secteur de la construction et de l’aménagement

Publié le 10/07/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO non parus au JO

Une circulaire a pour objet d’informer et de solliciter les acteurs de la construction sur la démarche de simplification du corpus réglementaire et normatif relatif au champ de la construction et de l’aménagement, mise en oeuvre par le ministère de l’égalité des territoires et du logement.

Il s’agit d’ adapter ou supprimer les prescriptions réglementaires ou normatives afin de réduire significativement les coûts de construction ; faire évoluer la réglementation d’une logique de moyens vers une logique de résultats ; – supprimer les incohérences entre les textes afin d’améliorer leur lisibilité et leur facilité d’application ; – adapter les textes aux avancées techniques ou technologiques.

Un espace collaboratif est ouvert sur le site du ministère de l’égalité des territoires et du logement à l’adresse suivante : www.territoires.gouv.fr/consultations-publiques , sur lequel les acteurs sont invités à déposer leur contribution jusqu’au 30 septembre 2013.

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