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Politique de cohésion

Le GIP Massif Central veut gérer les fonds européens plurirégionaux 2014-2020

Publié le 09/07/2013 • Par Sylvie Brouillet • dans : Europe

Réunis le 5 juillet à Montpellier, les présidents des six régions du GIP Massif Central ont exprimé leur souhait que le GIP soit l’autorité de gestion des futurs fonds européens Feder plurirégionaux dédiés au massif. Une préalable est nécessaire : un amendement ad hoc doit être intégré dans le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, qui arrive le 16 juillet devant l’Assemblée nationale.

« Le gouvernement a annoncé le transfert de l’autorité de gestion des crédits européens aux régions, il serait logique que cela soit le cas pour les programmes interrégionaux », relève René Souchon, président (PS) de la région Auvergne et du groupement d’intérêt régional GIP Massif central, qui réunit Auvergne, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes. Créé officiellement en 2009, c’est le seul GIP interrégional.

Les présidents des six régions ont indiqué depuis Montpellier, le 5 juillet, vouloir confier officiellement au GIP Massif Central l’autorité de gestion des fonds européens des programmes opérationnels plurirégionaux (POP) 2014-2020. « Les régions seront alors à la manœuvre, cela changera beaucoup de choses », assure le président de la région Auvergne.

Actuellement, l’autorité de gestion du programme est le préfet de la région Auvergne, préfet coordonnateur pour le Massif central. Le programme opérationnel européen dédié au Massif central constitue une partie de la convention interrégionale Massif central 2007-2013 et est complémentaire des programmes européens de chacune des régions.
Le Massif central, « le plus important massif montagneux de France, un territoire de 4 millions d’habitants grand comme le Portugal ou l’Irlande », insiste René Souchon, bénéficie de 40,571 millions d’euros de crédits européens Feder de 2007 à 2013. Au 1er juillet 2013, 87,2 % de l’enveloppe a été programmé.

Condition préalable : amender le projet de loi – Pour que le GIP puisse modifier ses statuts et assurer l’autorité de gestion des fonds européens plurirégionaux, il faudra que le projet de loi « de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles », en discussion, intègre « l’organisation collective des régions pour l’exercice de la responsabilité d’autorité de gestion sur un programme interrégional » dans l’article 45 quater.

« Le président de l’ARF doit déposer un amendement en ce sens et nous mobiliserons d’autres parlementaires », informe René Souchon, qui assure avoir l’accord de l’Europe et du gouvernement français…

Le timing est serré… Le POP Massif central doit être prêt en septembre, rendu à l’Europe en décembre, et l’approbation est espérée pour avril 2014.
Quatre axes prioritaires ont déjà été fixés par les six régions pour « concentrer » les crédits européens, éviter les défauts de lisibilité et les confusions avec les programmes opérationnels régionaux :

  1. l’environnement,
  2. le bois et la forêt,
  3. le tourisme durable
  4. et l’attractivité.

Par ailleurs, les présidents de régions vont cosigner une lettre au Premier ministre pour demander une négociation sur une nouvelle convention interrégionale de massif.
La « convention interrégionale pour le développement du Massif Central » signée en juin 2007 par les six régions et l’Etat porte sur un total de 163 millions d’euros, l’Etat et le groupe des régions ayant apporté plus de 61 millions d’euros chacun en sus des 40 millions de Feder.
« Nous comptons sur une stabilité de l’enveloppe du côté européen pour la prochaine période et nous espérons la même chose de l’Etat », relève Jean-Jack Queyranne, président (PS) de Rhône-Alpes, qui deviendra en novembre 2013 et pour deux ans le prochain président du GIP Massif Central.

Le GIP, un exemple ? – Les présidents Martin Malvy de Midi-Pyrénées et Christian Bourquin de Languedoc-Roussillon ont déclaré vouloir « s’inspirer de la création du groupement pour assurer la gestion d’autres programmes ». Le Programme Opérationnel de la région Midi-Pyrénées comporte un axe interrégional en faveur du massif des Pyrénées, qui implique aussi le Languedoc-Roussillon et l’Aquitaine.

Selon le directeur des politiques internationales, européennes et contractuelles de la région Languedoc-Roussillon, d’autres régions impliquées dans des contrats de massif ou fleuves réfléchissent aux solutions juridiques pour assurer directement la gestion des fonds des programmes opérationnels plurirégionaux 2014-2020.
« Le GIP Massif central a l’antériorité pour lui. Une autre possibilité juridique serait une entente, une convention interrégionale de massif, ou un syndicat mixte ».

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