Quand un ingénieur en chef n’est plus utile

| Mis à jour le 12/09/2013
Par et , Rapporteur public, TA de Paris • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Une collectivité peut supprimer un poste lorsque celui-ci ne se justifie plus. Surtout lorsque l’emploi est coûteux et que le titulaire de cet emploi supérieur, placé en surnombre, a en fait été remplacé dans ses fonctions de directeur des services (1).

Une ingénieure en chef territoriale avait demandé au tribunal administratif de Grenoble l’annulation de plusieurs décisions prises à la suite du retrait des fonctions du directeur du Syndicat énergie de l’Isère qu’elle occupait. Par délibération en date du 30 juin 2008, ce dernier avait supprimé son emploi, mais avait maintenu l’agent en surnombre avant de le remettre à disposition du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale. L’ingénieure avait également demandé au tribunal à être indemnisée des conséquences dommageables de ces différentes décisions qu’elle estimait illégales. Le tribunal avait rejeté la requête et la requérante faisait appel devant la cour de Lyon.

Une procédure régulière

Si la requérante faisait valoir qu’en réservant sa position dans l’attente ...

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