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FINANCES LOCALES

2012, l’année de l’effet de ciseaux pour tous

Publié le 09/07/2013 • Par Jacques Paquier • dans : Actualité Club finances, France

Le rapport 2012 de l’Observatoire des finances locales montre que les dépenses des collectivités progressent plus que leurs recettes courantes, quelle que soit la strate considérée.

« Ils ne mourraient pas tous, mais tous étaient frappés ». André Laignel n’a pas démenti son sens de la formule, citant Jean de la Fontaine pour résumer la teneur du rapport de l’Observatoire des finances locales, qui figurait au menu du Comité du même nom, réuni mardi 9 juillet 2013. Basé sur les comptes de gestion 2012 des collectivités territoriales, le rapport constate que l’an dernier, le bloc local a rejoint les départements et les régions : les collectivités des trois échelons voient désormais leurs dépenses augmenter plus vite que leurs recettes ordinaires.

Dans le détail les concours de l’Etat ont baissé de 0,5 % en 2012 pour le bloc local (communes et intercos). Ils ont stagné pour les conseils généraux, les concours dévolus aux régions augmentant de 0,7 %. Toutes strates confondues, les recettes de fonctionnement sont composées de recettes fiscales pour 60 % et de concours financiers de l’Etat pour 28 %. Globalement, les recettes de fiscalité directe sont en hausse de 2,5 %. Les dépenses d’équipements ont crû de 4,2 % pour le bloc local, mais baissé, respectivement de 3,9 % et de 5,9 % pour les départements et les régions. Si l’on cumule les baisses des dépenses d’équipement, de 2009 à 2012, la baisse de ces dépenses s’élève à 23 % pour les départements et à 29 % pour les régions, alors que les collectivités locales totalisent 71 % de la dépense publique.

+ 3,1 % pour les dépenses de fonctionnement – Les dépenses de fonctionnement des trois échelons ont augmenté de 3,1 %, « niveau très supérieur à l’inflation », comme le souligne le rapport. « Toutes les catégories de dépenses ont évolué plus fortement que l’année précédente, et ce sont les frais de personnel qui enregistrent la hausse la plus sensible. Leur croissance a été particulièrement importante, imputable en partie aux revalorisations du Smic, en janvier puis en juillet 2012, lesquelles se traduisent par un relèvement des indices de traitement les plus faibles », indique le rapport.

Signe de tensions bien réelles sur les budgets locaux (en moyenne), l’épargne nette a chuté, en 2012, de 6 % pour le bloc local, de 25,5 % pour les départements et de 10 % pour les régions. Le besoin de financement, toutes strates confondues, atteint 3,1 milliards d’euros en 2012, contre 1,5 milliard en 2011. Le montant des emprunts contractés en 2012 a connu une hausse de 11 %, l’endettement des communes augmentant de 3,7 %, celui des départements de 20 %, celui des régions de 6,10 %.

Le rapport souligne toutefois que « les administrations publiques locales (Apul), dont les dépenses représentent 21 % de la dépense publique, affichent des besoins de financement beaucoup plus faibles en valeur que les autres administrations publiques : Etat et sécurité sociale ». Le rapport de l’Observatoire des finances locales prévoit que l’endettement des collectivités augmente sensiblement en 2013.

Un moratoire ? Vraiment ? – « Le moratoire sur les normes semble ignoré d’un certain nombre d’administrations centrales », a déclaré Alain Lambert lors de ce même CFL, en présentant le rapport de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) pour 2012. « Entre 2009 et 2013, les dépenses générées par les diverses normes applicables aux collectivités territoriales ont généré 4 milliards d’euros de dépenses supplémentaires », a indiqué André Laignel.

Les dépenses ainsi subies par les collectivités s’élèveraient selon la CCEN à 1,5 milliard d’euros pour 2013, soit 1,15 milliard lié à des mesures propres à la fonction publique territoriale, 188 millions d’euros liés aux différentes mesures des Grenelle de l’environnement, et 150 millions d’euros liés au RSA.

Références

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