Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Allocations de chômage

Le régime de l’auto-assurance est-il coûteux pour les collectivités locales ?

Publié le 09/07/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances, Réponses ministérielles RH

Le droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi est ouvert aux anciens fonctionnaires démissionnaires s’ils justifient, outre la perte involontaire de l’emploi repris dans le secteur privé, d’une période d’affiliation d’au moins 91 jours ou 455 heures (art. 4e du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage).

Charge de l’indemnisation – Si cette double condition est remplie, les règles de coordination relatives à l’indemnisation du chômage (art. R.5424-2 à 5 du Code du travail) permettent de déterminer à quel employeur incombe la charge de l’indemnisation. Ces règles permettent d’assurer un revenu de remplacement à une personne involontairement privée d’emploi et affectent la charge financière sur la base de la période d’emploi la plus longue.

Situation rare – Une analyse a été menée afin de déterminer le coût de l’indemnisation du chômage des anciens fonctionnaires pour les collectivités. Les résultats de cette étude montrent que le régime de l’auto-assurance, sur le long terme, fait peser une charge financière moins lourde sur les collectivités locales que si elles adhéraient au régime de l’assurance chômage pour leurs fonctionnaires, dans la mesure où l’indemnisation du chômage des anciens fonctionnaires est une situation rare.

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le régime de l’auto-assurance est-il coûteux pour les collectivités locales ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X