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ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION

Projet de loi « métropoles » – Texte de la commission des lois de l’Assemblée

Publié le 09/07/2013 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

L’Assemblée nationale a mis en ligne le texte du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles issu de la discussion en commission des lois début juillet. 

C’est cette version que les députés examineront en séance publique à partir du 16 juillet. Les membres de la commission des lois ont notamment introduit les dispositions créant un Haut conseil des territoires, et une métropole pour Paris.

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