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Sécurité

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance adopté en conseil des ministres

Publié le 28/06/2006 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la une, France

Nicolas Sarkozy a présenté le 28 juin en Conseil des ministres son projet de loi sur la prévention de la délinquance qui fait du maire le « pivot » de la politique de prévention de la délinquance et généralise les conseils locaux de prévention dans les villes de plus de 10.000 habitants.
Mesure phare du projet, la « mise sous tutelle » des allocations familiales pourra être prononcée lorsque « la situation d’une famille est de nature à compromettre l’éducation des enfants » et que sa « stabilité a des conséquences pour la tranquillité ou la sécurité publique ». Le texte modifie par ailleurs l’ordonnance de 1945 sur les mineurs, que le ministre de l’Intérieur juge obsolète, mais qui n’est pas pour autant bouleversée.
Concernant le partage de l’information, un coordonnateur, désigné par le maire parmi les professionnels de l’action sociale, sera chargé de sélectionner et de transmettre au maire les « informations confidentielles qui sont nécessaires à l’exercice de ses compétences dans les domaines sanitaire, social et éducatif ».
Le projet de loi a déjà fait réagir de nombreuses associations qui demandent depuis des mois le retrait du texte qui, selon eux, « porte atteinte aux libertés fondamentales » et « stigmatise les populations les plus défavorisées ». Des élus de banlieue, de droite comme de gauche, ont aussi prévenu qu’ils refuseraient de jouer les « sherifs ».

A consulter sur le site de la Gazette, le complément web.

Lire également le dossier « Prévention de la délinquance : le rôle des communes enfin reconnu » dans la Gazette n°26-1844 du 26 juin 2006

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