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CONFIDENTIEL

Un rapport de l’IGA-IGF plaide pour une péréquation accrue et réformée

Publié le 08/07/2013 • Par Jacques Paquier • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Un rapport sur les enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales, rédigé par l’IGA et l’IGF et révélé par la Lettre du secteur public, préconise de moduler la baisse des dotations en fonction de critères péréquateurs.

Les associations d’élus vont encore une fois crier au scandale. Un rapport confidentiel, de l’Inspection générale de l’administration et de celle des finances (IGA-IGF), révélé par la Lettre du secteur public, préconise, en effet, d’indexer la baisse des concours de l’Etat aux collectivités (4,5 milliards sur les deux prochaines années), sur des critères de richesse. 

Autrement dit, les rapporteurs considèrent qu’il faut que cette baisse contribue à réduire les inégalités de ressources entre collectivités, en particulier au sein du bloc communal, où elles sont les plus fortes. Or, depuis l’annonce de la baisse des dotations de l’Etat, les lobbys communaux, (AMF, ACUF, AMGVF), se démènent pour obtenir que la baisse des dotations soit proportionnelle au budget de chaque collectivité, en ...

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